Marché public — définition ?
Contrat entre acheteur public et opérateur pour besoins.
Contrat de concession — rôle ?
Confie la gestion ou réalisation d’un ouvrage, transfert de risque.
Marché de partenariat — spécificité ?
Projet global avec financement et maîtrise d’ouvrage par le partenaire.
Marché de défense — exclu de ?
De la DGAC, réservé à la sécurité nationale.
Harmonisation achats — objectif ?
Uniformiser règles pour concurrence et efficacité.
Principes fondamentaux — 3 ?
Liberté d’accès, égalité, transparence.
Procédures passation — seuils ?
40 000 €, 139 000 €, et seuils européens.
MAPA — sigle ?
Marchés à procédures adaptées.
Valeur estimée — calcul ?
Montant total des besoins, incluant options et reconductions.
Publicité — obligation ?
Diffuser l’information selon montant et nature du marché.
Interdiction scinder — pourquoi ?
Éviter la fragmentation pour contourner seuils.
Techniques d’achats — but ?
Optimiser sélection, négociation, conformité réglementaire.
Achats supports — définition ?
Achats pour besoins communs ou transversaux.
Achats métiers — spécifiques ?
Achats liés à activités ou secteurs spécialisés.
Réforme 2018 — date ?
Ordonnance du 26 novembre 2018, entrée en vigueur 1er avril 2019.
Objectif réforme ?
Simplifier, moderniser, regrouper règles en un seul code.
Facturation électronique — plateforme ?
Chorus Pro, pour transmission dématérialisée.
Délai paiement — max ?
30 jours après réception conforme.
Signature électronique — rôle ?
Authentifier et garantir intégrité des documents numériques.
Dématérialisation — avantage ?
Sécurité, rapidité, traçabilité.
Organisation achats — acteurs clés ?
DGAC, responsables ministériels, UGAP.
Acteurs DGAC — principaux ?
Mission achats, pôles spécialisés, contrôleur CBCM.
Outils acheteurs — exemples ?
ORME, PLACE, GEODE, OSMOSE GMAT, GEDI.
Outils DGAC — objectifs ?
Gérer finances, documents, incidents, renforcer transparence.
Teste tes connaissances avec un QCM de 12 questions sur Gestion des Achats Publics à la DGAC.
1. Quelle est la définition d’un marché public selon le contexte du cadre juridique ?
2. Quel est le numéro de l’article du Code de la commande publique qui mentionne la liberté d’accès, l’égalité de traitement et la transparence comme principes fondamentaux ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Gestion des Achats Publics à la DGAC.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards