Avenant dédit-formation — objet ?
Clause encadrant une formation financée par l’employeur avec obligation de rester dans l’entreprise.
Caractéristiques de la formation — durée ?
Six semaines.
Coût total — montant ?
18 500 euros.
Engagement de présence — durée ?
24 mois après la fin effective de la formation.
Remboursement prorata — quand ?
En cas de départ du salarié avant la fin de l’engagement.
Cas d’exclusion — licenciement ?
Oui, sauf faute grave ou lourde.
Suspension du contrat — effet principal ?
Maintien du salaire et des droits du salarié.
Rupture pendant suspension — démission ?
Possible, sous conditions de préavis selon le motif.
Licenciement disciplinaire — cause ?
Manquement du salarié à ses obligations.
Faute grave — conséquence ?
Impossible de maintenir le salarié même pendant le préavis.
Procédure de licenciement — étape 1 ?
Envoi d’une convocation à l’entretien préalable par LRAR.
Délai entre convocation et entretien ?
Au moins 5 jours ouvrables.
Notification de licenciement — délai ?
Au moins 2 jours ouvrables après l’entretien.
Point de départ du préavis ?
Réception de la lettre de licenciement.
Délai de contestation ?
12 mois à compter de la réception de la notification.
Cas d’exclusion du remboursement — faute ?
Faute grave ou lourde, ou rupture pendant la PE.
Effet de la suspension du contrat — côté employeur ?
Maintien du salaire et respect des droits.
Démission pendant suspension — préavis ?
Variable : 0 pour femmes enceintes, 15 jours pour élever un enfant, 3 mois pour créer une entreprise.
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1. Quel est l’objet principal de l’avenant dédit-formation ?
2. À quelle formation l’avenant fait-il principalement référence ?
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