L’État — sujet du droit international ?
Oui, reconnu depuis 1648.
Traité de Westphalie — rôle ?
Fondation de l’État comme sujet international.
Modèle westphalien — principe clé ?
Souveraineté et négociation entre États.
Société des Nations — objectif ?
Organiser la paix par le droit.
Multilatéralisme — définition ?
Relations organisées entre plusieurs États.
Cour pénale internationale — mission ?
Jugement des crimes internationaux.
Décentralisation — principe constitutionnel ?
Libre administration des collectivités.
Transmission au préfet — but ?
Contrôle préalable des actes locaux.
Ressources financières — exigence ?
Collectivités doivent disposer de moyens suffisants.
Régimes différenciés — signification ?
Règles spécifiques selon la collectivité.
Inflation normative — cause principale ?
Multiplication des lois et règlements.
Droit public économique — modèle libéral ?
Limité à la régulation des échanges.
Droit administratif — modèle administré ?
Contrôle renforcé et intervention directe.
Décrets d’Allarde — date ?
Mars 1791, fin des corporations.
Décrets Chapelier — objectif ?
Suppression des corporations et taxes.
Tribunal de commerce — héritage ?
Modèle corporatif, juges élus par commerçants.
Lex mercatoria — définition ?
Règles commerciales autonomes.
Facteur juridique — rôle dans mondialisation ?
Oriente et accélère les évolutions.
Droit international privé — objet ?
Règles pour personnes privées mobiles.
Droit international public — base ?
Traités entre États.
Libre-échange multilatéral — but ?
Réduire obstacles au commerce.
Constitutionnalisation — signification ?
Extension des libertés supra-légales.
Consentement contractuel — condition ?
Accord de volonté éclairé.
Devoir d’information — but ?
Permettre décision en connaissance.
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1. Dans le modèle westphalien, quelle caractéristique juridique demeure centrale dans les relations entre États ?
2. En économie libérale, le droit public économique a principalement pour fonction de :
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