QCM : Les enjeux du droit contemporain — 24 questions

Explication

Le modèle westphalien repose sur des États capables de négocier d’égal à égal et de conclure des traités produisant des effets de droit. Les rapports de force ne disparaissent pas pour autant.

Explication

Dans une économie libérale, le droit public économique reste limité à permettre les échanges et à garantir l’honnêteté des transactions. Le contrôle direct et l’intervention de l’État relèvent plutôt d’une économie administrée.

Explication

Le droit international privé est défini par son objet : les situations impliquant des personnes privées mobiles. Le droit international public, lui, est fondé sur des traités entre États.

Explication

Le libre-échange multilatéral vise à supprimer ou réduire les obstacles au commerce international. Il accompagne donc la libéralisation plutôt que le protectionnisme.

Explication

L’inflation législative est liée à la volonté de prévoir et encadrer toujours plus d’activités dans une société technique. Le droit devient ainsi omniprésent.

Explication

Les deux décrets marquent la fin des corporations et l’affirmation de la liberté du commerce et de l’industrie. Ils s’inscrivent dans une logique de libéralisation du travail et des affaires.

Explication

Le texte souligne que le droit moderne se détache de la seule finalité de justice pour privilégier l’ordre et la sécurité. Ces notions sont plus faciles à techniciser et à réglementer.

Explication

La filiation maternelle repose sur le fait matériel de l’accouchement et sur la désignation de la mère dans l’acte de naissance. C’est donc la réalité gestationnelle qui prime.

Explication

La fiction du droit consiste à faire comme si une situation était autre afin de produire des effets juridiques. Elle ne coïncide donc pas forcément avec les faits réels.

Explication

La révision de 2003 renforce la décentralisation en imposant à l’État de doter les collectivités de moyens financiers adéquats. Elle ne supprime pas la libre administration ni l’expérimentation.

Explication

L’étude indique 67 % de bonnes réponses pour les humains contre 65,2 % pour COMPAS. Elle ne permet pas de généraliser à tous les systèmes de justice prédictive.

Explication

La vérité sociologique renvoie à la filiation vécue, construite par l’affection, l’éducation et la volonté d’être parent. Elle peut primer sur la seule vérité biologique.

Explication

Le texte souligne que la vérité conditionne la légitimité du droit et son acceptation sociale. Les libertés fondamentales protègent l’expression, mais ne permettent pas de diffuser impunément des fausses informations.

Explication

Le devoir d’information oblige à communiquer les éléments déterminants pour que l’autre partie contracte en connaissance de cause. Il soutient un consentement contractuel réellement éclairé.

Explication

Dans ce cadre, la filiation devient volontaire car elle repose sur un projet parental. Le texte souligne que la biologie n’est pas le seul fondement pertinent.

Explication

Le contrôle de proportionnalité met en balance des droits ou intérêts afin d’aboutir à une solution équilibrée. L’analogie compare des cas, mais ne procède pas à cette pondération.

Explication

Le texte indique que, en cas de GPA, la vérité biologique est méconnue en droit français car la GPA est interdite. Les autres situations ne correspondent pas à cette logique.

Explication

Un acte d’une collectivité ne peut entrer en vigueur qu’après transmission au préfet, ce qui traduit un contrôle de légalité. Il ne s’agit pas d’un contrôle d’opportunité ni d’une validation judiciaire.

Explication

L’intime conviction signifie que le juge pénal statue d’après sa conviction, sans exigence d’une preuve absolue dans tous les cas. Cela n’exclut pas l’appréciation des preuves.

Explication

Le lanceur d’alerte est protégé lorsqu’il signale ou divulgue des informations d’intérêt général dans le cadre légal prévu. Cette protection ne couvre pas la diffusion indistincte de rumeurs.

Explication

Le traité de Westphalie est présenté comme l’acte fondateur qui fait émerger l’État comme figure juridique reconnue au niveau international. La Société des Nations et la CPI appartiennent à des périodes postérieures.

Explication

L’exception de vérité est un moyen de défense qui permet d’éviter la qualification pénale si le fait diffamatoire est démontré vrai. Ce n’est pas une présomption, mais une justification fondée sur la preuve.

Explication

L’attractivité des foires de Champagne tenait à une sécurité juridique garantie localement, qui favorisait les échanges et des institutions financières. Elles n’étaient donc pas des espaces sans règles.

Explication

Un phénomène exogène est extérieur à l’État, comme une crise sanitaire, une guerre ou la crise de 2008. Les choix électoraux sont au contraire des phénomènes endogènes.