QCM : Gestion des Indemnités et Reconnaissance des Accidents du Travail — 4 questions

Questions et réponses du QCM

1. Quelle est la caractéristique principale d'un accident du travail selon la définition donnée ?

Il doit entraîner une incapacité permanente.
Il doit entraîner une maladie professionnelle reconnue.
Il doit être un événement soudain survenant par le fait ou à l’occasion du travail.
Il doit se produire uniquement sur le lieu de travail.

Il doit être un événement soudain survenant par le fait ou à l’occasion du travail.

Explication

Un accident du travail est défini comme un événement soudain survenant par le fait ou à l’occasion du travail, entraînant une lésion.

2. Quelle affirmation correspond au sujet « Calcul et conditions des indemnités journalières de sécurité sociale en cas d'accident du travail » ?

Déclaration à la CPAM : Formalité par laquelle l’employeur informe la caisse primaire d’assurance maladie dans un délai de 48 heures après la connaissance de l’accident ou de la maladie,…
Accident du travail (AT) : Événement soudain survenant par le fait ou à l’occasion du travail, entraînant une lésion corporelle ou psychique, dont la déclaration doit intervenir dans les…
Maladie professionnelle (MP) : Affection résultant de l’exposition à un risque lié à l’activité professionnelle, reconnue après déclaration et procédure spécifique
Carence : Période initiale pendant laquelle aucune indemnité journalière de sécurité sociale n'est versée en cas de maladie ordinaire, mais qui n'est pas appliquée en cas d'accident du…

Carence : Période initiale pendant laquelle aucune indemnité journalière de sécurité sociale n'est versée en cas de maladie ordinaire, mais qui n'est pas appliquée en cas d'accident du…

Explication

Cette affirmation est directement issue de la partie du cours consacrée à ce sujet : Carence : Période initiale pendant laquelle aucune indemnité journalière de sécurité sociale n'est versée en cas de maladie ordinaire, mais qui n'est pas appliquée en cas d'accident du….

3. Quelle affirmation correspond au sujet « Conditions et modalités du maintien de salaire par l'employeur en arrêt maladie » ?

L'employeur doit maintenir le salaire en cas d'arrêt maladie si le salarié a au moins 1 an d'ancienneté
Maladie professionnelle (MP) : Affection résultant de l’exposition à un risque lié à l’activité professionnelle, reconnue après déclaration et procédure spécifique
Accident du travail (AT) : Événement soudain survenant par le fait ou à l’occasion du travail, entraînant une lésion corporelle ou psychique, dont la déclaration doit intervenir dans les…
Déclaration à la CPAM : Formalité par laquelle l’employeur informe la caisse primaire d’assurance maladie dans un délai de 48 heures après la connaissance de l’accident ou de la maladie,…

L'employeur doit maintenir le salaire en cas d'arrêt maladie si le salarié a au moins 1 an d'ancienneté

Explication

Cette affirmation est directement issue de la partie du cours consacrée à ce sujet : L'employeur doit maintenir le salaire en cas d'arrêt maladie si le salarié a au moins 1 an d'ancienneté.

4. En quoi la subrogation diffère-t-elle d'une simple gestion séparée des indemnités journalières ?

Elle ne concerne que le versement des indemnités, sans impact sur le salaire du salarié.
Elle concerne uniquement les accidents du travail et non les maladies professionnelles.
Elle oblige le salarié à percevoir ses indemnités directement de la sécurité sociale.
Elle permet à l'employeur de percevoir directement les IJSS et de maintenir le salaire du salarié.

Elle permet à l'employeur de percevoir directement les IJSS et de maintenir le salaire du salarié.

Explication

La subrogation permet à l'employeur de percevoir directement les IJSS et de continuer à verser le salaire au salarié, ce qui la distingue d'une gestion séparée où le salarié percevrait directement ses indemnités.

Révisez avec les flashcards

Mémorisez les réponses avec 8 flashcards sur Gestion des Indemnités et Reconnaissance des Accidents du Travail.

Accident du travail — définition ?

Événement soudain lié au travail, causant une lésion.

Maladie professionnelle — rôle ?

Reconnaissance d'une affection liée à l'activité professionnelle.

Déclaration à la CPAM — délai ?

48 heures après connaissance de l'accident ou maladie.

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