Gestion des Indemnités et Reconnaissance des Accidents du Travail

Extrait de la fiche de révision

📋 Plan du Cours

  1. Déclaration et reconnaissance des accidents du travail et maladies professionnelles
  2. Calcul et conditions des indemnités journalières de sécurité sociale en cas d'accident du travail
  3. Conditions et modalités du maintien de salaire par l'employeur en arrêt maladie
  4. Principe et fonctionnement de la subrogation entre employeur et sécurité sociale

📖 1. Déclaration et reconnaissance des accidents du travail et maladies professionnelles

🔑 Notions clés & Définitions

  • Accident du travail (AT) : Événement soudain survenant par le fait ou à l’occasion du travail, entraînant une lésion corporelle ou psychique, dont la déclaration doit intervenir dans les 24 heures par le salarié.
  • Maladie professionnelle (MP) : Affection résultant de l’exposition à un risque lié à l’activité professionnelle, reconnue après déclaration et procédure spécifique.
  • Déclaration à la CPAM : Formalité par laquelle l’employeur informe la caisse primaire d’assurance maladie dans un délai de 48 heures après la connaissance de l’accident ou de la maladie, pour permettre la reconnaissance et le traitement.

📝 Points essentiels

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Aperçu du QCM

1. Quelle est la caractéristique principale d'un accident du travail selon la définition donnée ?

2. Quelle affirmation correspond au sujet « Calcul et conditions des indemnités journalières de sécurité sociale en cas d'accident du travail » ?

3. Quelle affirmation correspond au sujet « Conditions et modalités du maintien de salaire par l'employeur en arrêt maladie » ?

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Aperçu des flashcards

Accident du travail — définition ?

Événement soudain lié au travail, causant une lésion.

Maladie professionnelle — rôle ?

Reconnaissance d'une affection liée à l'activité professionnelle.

Déclaration à la CPAM — délai ?

48 heures après connaissance de l'accident ou maladie.

IJSS — base de calcul ?

Salaire brut du mois précédent divisé par 30,42.

Indemnités journalières — taux ?

60% du SJR (jours 1-28), puis 80% après.

Maintien de salaire — condition ?

Ancienneté ≥ 1 an et délai de carence de 7 jours.

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Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur Gestion des Indemnités et Reconnaissance des Accidents du Travail ?

La fiche de révision couvre les notions essentielles de Gestion des Indemnités et Reconnaissance des Accidents du Travail. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.

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Combien de questions contient le QCM sur Gestion des Indemnités et Reconnaissance des Accidents du Travail ?

Le QCM contient 4 questions à choix multiples avec corrections détaillées et explications pour chaque réponse. Idéal pour tester vos connaissances et identifier vos lacunes.

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Comment réviser Gestion des Indemnités et Reconnaissance des Accidents du Travail avec les flashcards ?

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