Gestes réglementaires — rôle ?
Sécurisent l’immobilisation ou le déplacement du véhicule.
Signal réglementaire — définition?
Gestes ou signaux des agents pour immobiliser ou déplacer un véhicule.
Phases du contrôle — étapes ?
Arrêt, contrôle des documents, remise en circulation.
Phases du contrôle — étapes?
Arrêt, contrôle des documents, remise en circulation.
Documents à contrôler — principaux ?
Permis, certificat d’immatriculation, assurance.
Documents à contrôler — principaux?
Permis, carte grise, assurance.
Non présentation — différence?
Empêche la présentation immédiate.
Rétention du permis — durée?
Jusqu’à 72h ou 120h selon infractions.
Suspension administrative — durée?
Jusqu'à 6 mois à 1 an.
Suspension judiciaire — maximum?
Jusqu’à 3 ans.
Testez vos connaissances avec un QCM de 10 questions sur Gestion des mesures lors des contrôles routiers.
1. Quelle est la durée maximale de la rétention du permis de conduire lors d’un contrôle routier en cas d’infractions graves ou suspicion d’alcoolémie ou stupéfiants?
2. Quel est le rôle principal du signal réglementaire lors d’un contrôle routier?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Gestion des mesures lors des contrôles routiers.
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