Copropriété — définition ?
Organisation d’un immeuble divisé en lots et parties communes.
Copropriété — définition?
Immeuble divisé en lots, droits privés et parties communes.
Lots — quote-part ?
Quote-part attachée à un lot, exprimée en tantièmes.
Lot — composition?
Droits sur une partie privative et quote-part des parties communes.
Règlement — rôle ?
Fixe destination, usage, gestion et règles de vie en copropriété.
Tantièmes — rôle?
Répartissent charges et voix en assemblée.
Parties communes — exemple?
Escaliers, terrain, équipements collectifs.
Règlement de copro — contenu?
Destination, usage, organisation, modalités d’administration.
État descriptif — fonction?
Répartition des tantièmes, identification lots.
Majorité modification règlement?
Simple, deux tiers ou unanimité selon modification.
Testez vos connaissances avec un QCM de 10 questions sur Gestion et décisions en copropriété.
1. Qu'est-ce que le statut de copropriété ?
2. Selon la loi du 10 juillet 1965, le régime juridique de la copropriété s'applique dès qu'il y a :
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Gestion et décisions en copropriété.
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