Droit d’auteur — définition ?
Ensemble des droits du créateur sur ses œuvres.
Droit d’auteur — définition?
Droits du créateur sur ses œuvres de l’esprit.
Protection forme concrète — principe ?
La protection naît dès la concrétisation de l’œuvre.
Œuvre de l’esprit — protection?
Protégée dès sa concrétisation, reflet de l’auteur.
Originalité œuvre — rôle ?
Condition essentielle pour la protection par le droit d’auteur.
Originalité — critère?
Expression personnelle distincte, reflétant la personnalité.
Droits patrimoniaux — exemples?
Reproduction, représentation, adaptation, suite.
Droits moraux — caractéristiques?
Inaliénables, perpétuels, garantissent le respect de l’œuvre.
Œuvres protégées — condition?
Toute création concrète, peu importe le genre ou la forme.
Durée de protection?
Vie de l’auteur + 70 ans après sa mort.
Testez vos connaissances avec un QCM de 10 questions sur Introduction au droit d'auteur.
1. Selon la définition, qu'est-ce que le droit d'auteur?
2. Qu'est-ce qui constitue une œuvre de l’esprit selon le droit d’auteur?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Introduction au droit d'auteur.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards