Procédure pénale en France — définition ?
Ensemble des règles pour poursuivre et juger une infraction.
Principe de présomption d’innocence — rôle ?
Personne présumée innocente jusqu’à preuve de culpabilité.
Phases de la procédure — principales ?
Investigation, jugement, voies de recours.
Procédure pénale en France — définition?
Règles pour poursuivre et juger une infraction.
Enquête — phase?
Investigation pour rassembler des preuves.
Instruction — rôle?
Phase judiciaire approfondie dirigée par un juge.
Voies de recours — objectif?
Contester une décision judiciaire.
Présomption d’innocence — principe?
Innocent jusqu’à preuve de culpabilité.
Impartialité — obligation?
Juridictions neutres, procès équitable.
Principes fondamentaux — incluent?
Présomption, impartialité, contradictoire.
Teste tes connaissances avec un QCM de 10 questions sur Principes et phases de la procédure pénale.
1. Quel est le rôle principal de la phase d'enquête dans la procédure pénale française?
2. Quelle est la nature de la procédure pénale en France ?
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