Responsabilité civile — définition ?
Obligation légale de réparer un préjudice causé à autrui.
Responsabilité civile — définition?
Obligation de réparer un préjudice à autrui.
Responsabilité contractuelle — rôle ?
Réparer le préjudice en cas de manquement à un contrat.
Préjudice — quelle nature?
Dommage corporel, matériel, immatériel ou écologique.
Responsabilité extracontractuelle — différence ?
Réparer un dommage hors contrat, sans lien contractuel.
Causalité — rôle?
Lien entre fait générateur et préjudice.
Responsabilité contractuelle — définition?
Responsabilité liée à la violation d’un contrat.
Responsabilité extracontractuelle — difference?
Indépendante d’un contrat, basée sur faute ou risque.
Clauses d'exclusion — objectif?
Limitent ou excluent la responsabilité.
Garantie des vices cachés — rôle?
Protéger contre défauts non visibles lors de la vente.
Testez vos connaissances avec un QCM de 9 questions sur Les Fondements de la Responsabilité Juridique.
1. Quel est le rôle principal de la responsabilité extracontractuelle ?
2. Quelle est la durée du délai de prescription pour engager une action en responsabilité civile, selon la fiche de révision?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Les Fondements de la Responsabilité Juridique.
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