Classifications des textes — ordre ?
De la Constitution aux contrats, en passant par lois, accords, règlement intérieur, usages.
Harcèlement sexuel — définition ?
Faits à connotation sexuelle ou sexiste portant atteinte à la dignité.
Types de ruptures
Licenciement, retraite, démission, rupture conventionnelle, prise d’acte.
Priorité des normes
Constitution, puis conventions, règlement intérieur, autres textes.
Harcèlement sexuel
Faits répétés ou graves portant atteinte à la dignité.
Harcèlement moral
Agissements dégradants nuisant au salarié ou à sa santé.
Référent CSE harcèlement
Accompagne, sans responsabilité juridique; rôle informatif.
Modifications du contrat
Doivent respecter le principe de consentement et la légalité.
Suspension du contrat
Interruption temporaire pour raisons légales ou contractuelles.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Gestion des Normes et Modifications du Contrat de Travail.
1. Quel est l’ordre hiérarchique présenté pour les normes du droit du travail ?
2. Comment la rupture conventionnelle est-elle définie dans ce cadre ?
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