Classifications des textes — ordre ?
De la Constitution aux contrats, en passant par lois, accords, règlement intérieur, usages.
Types de ruptures
Licenciement, retraite, démission, rupture conventionnelle, prise d’acte.
Harcèlement sexuel — définition ?
Faits à connotation sexuelle ou sexiste portant atteinte à la dignité.
Priorité des normes
Constitution, puis conventions, règlement intérieur, autres textes.
Harcèlement sexuel
Faits répétés ou graves portant atteinte à la dignité.
Harcèlement moral
Agissements dégradants nuisant au salarié ou à sa santé.
Référent CSE harcèlement
Accompagne, sans responsabilité juridique; rôle informatif.
Modifications du contrat
Doivent respecter le principe de consentement et la légalité.
Suspension du contrat
Interruption temporaire pour raisons légales ou contractuelles.
Testez vos connaissances avec un QCM de 11 questions sur Gestion des Normes et Modifications du Contrat de Travail.
1. Quel est l’ordre hiérarchique présenté pour les normes du droit du travail ?
2. Quelle est la norme suprême qui établit les principes fondamentaux applicables à toutes les autres normes juridiques ?
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