Ordres juridictionnels — définition ?
Deux catégories : judiciaire et administratif.
Juridictions de premier degré — exemples ?
Tribunal judiciaire, tribunal de proximité, conseil de prud’hommes.
Appel — rôle ?
Réexamen d’une décision non définitive.
Cour de cassation — fonction ?
Contrôle la conformité du droit.
Juridictions administratives — exemples ?
Tribunaux administratifs, cour administratives d’appel, Conseil d’État.
Tribunal des conflits — but ?
Trancher les conflits de compétence.
Juridictions financières — exemples ?
Cour des comptes, chambres régionales des comptes.
Autorités spéciales — exemples ?
Cour de discipline budgétaire et financière, Défenseur des droits.
Séparation pouvoirs — but ?
Distinguer législatif, exécutif, judiciaire.
Tribunal judiciaire — création ?
Réforme 2020, fusion TI et TGI.
Juge de proximité — situation ?
Supprimé depuis 2017.
Cour d’appel — compétence ?
Réexamine en appel les décisions non définitives.
Testez vos connaissances avec un QCM de 12 questions sur Les juridictions françaises et leur organisation.
1. Quelle est la mission du tribunal des conflits ?
2. Quel est le rôle principal de l’ordre juridictionnel judiciaire en France ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Les juridictions françaises et leur organisation.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards