Responsabilité civile contractuelle — définition ?
Responsabilité née de l'inexécution d'un contrat.
Responsabilité civile extracontractuelle — définition ?
Responsabilité hors contrat, liée à une faute ou un fait.
Fait générateur — rôle ?
Événement à l'origine du dommage.
Dommage patrimonial — exemple ?
Perte financière ou dégradation d’un bien.
Obligation de résultat — différence ?
Objectif précis à atteindre, responsabilité engagée si non atteint.
Obligation de moyens — différence ?
Moyens déployés pour atteindre un résultat, pas garanti.
Préjudice écologique — inscrit dans ?
Code civil depuis 2013.
Responsabilité pénale — définition ?
Obligation de répondre d'une infraction, sanctions : amende, prison.
Infraction engageant responsabilité ?
Acte ou omission prohibé par la loi.
Sanctions pénales principales ?
Amende et emprisonnement.
Processus — définition ?
Ensemble d'activités visant la satisfaction du client.
Typologie des processus — types ?
Productif, support, de pilotage.
Management stratégique — rôle ?
Décisions à long terme pour la pérennité.
Management opérationnel — rôle ?
Mise en œuvre concrète à court/moyen terme.
Structures juridiques — principales ?
SARL, SA, SAS, EURL, SASU.
Responsabilités limitées — à quoi ?
Associés ne risquent que leurs apports.
Ressources tangibles — exemples ?
Équipements, personnel, capitaux.
Ressources intangibles — exemples ?
Marque, technologie, organisation.
Mécanisme de coordination — exemple ?
Ajustement mutuel ou supervision directe.
Parties prenantes — rôle ?
Influencent ou sont influencées par l'entreprise.
Testez vos connaissances avec un QCM de 10 questions sur Gestion des risques et responsabilités en entreprise.
1. Comment une entreprise doit-elle agir pour engager sa responsabilité civile extracontractuelle en cas de dommage écologique causé lors d'une opération ?
2. Qui est crédité d'avoir formulé la responsabilité pénale des entreprises dans le contexte juridique ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Gestion des risques et responsabilités en entreprise.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards