Contentieux — définition ?
Différend susceptible de litige ou procès.
Contentieux judiciaire privé — rôle ?
Oppose des personnes privées, soumis à la justice civile ou pénale.
Justice arbitrale — mode ?
Règlement privé par arbitres, hors système judiciaire étatique.
Responsabilité civile — portée ?
Réparer tout dommage causé à autrui.
Responsabilité contractuelle — origine ?
Inexécution ou mauvaise exécution d’un contrat.
Dommage — nature ?
Lésion ou atteinte matérielle à une personne ou un bien.
Préjudice — définition ?
Conséquence ou effet de la lésion subie.
Dommage vs Préjudice — différence ?
Dommage : la lésion ; Préjudice : la conséquence évaluée.
Responsabilité civile vs contractuelle — différence ?
Civile : fait ou tiers ; Contractuelle : inexecution du contrat.
Types de préjudices — exemples ?
Matériel, moral, corporel, patrimonial, extra-patrimonial.
Conditions d’indemnisation — éléments ?
Fait générateur, préjudice, causalité.
Causalité — rôle ?
Relier le fait générateur au préjudice.
Exonération — causes ?
Force majeure, faute de la victime, fait d’un tiers.
Procédures d’indemnisation — cadre ?
Hors cadre judiciaire, délais légaux, fonds de garantie.
Mesures d’instruction — but ?
Recueillir preuves, évaluer le dommage.
Expertise — rôle ?
Évaluer objectivement le dommage ou préjudice.
Responsabilité sans faute — régime ?
Responsabilité basée sur le risque, sans faute prouvée.
Théorie du risque — principe ?
Responsabilité engagée pour le risque créé.
Responsabilité civile — condition ?
Fait générateur, préjudice, lien de causalité.
Exonération — effet ?
Libère ou réduit la responsabilité.
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1. Quelle caractéristique distingue principalement le contentieux judiciaire privé du contentieux gracieux ?
2. Selon Cornu, qu'est-ce que l'indemnisation en matière de responsabilité ?
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