Copropriété — définition ?
Immeuble divisé en lots appartenant à plusieurs copropriétaires.
Parties privatives — exemples ?
Appartements, caves, locaux privatifs.
Parties communes — exemples ?
Sol, murs porteurs, espaces verts.
Loi 1965 — champ d’application ?
Immeubles à usage d’habitation ou mixte, en lots.
Quote-part — rôle ?
Répartir charges selon la part de propriété.
Clef de répartition — principe ?
Critère objectif basé sur quote-part ou surface.
Organe de la copropriété — principaux ?
Syndicat, assemblée générale, syndic, conseil syndical.
Rôle du syndic — mission principale ?
Gérer, représenter et exécuter les décisions de la copro.
Assemblée générale — fonction ?
Décider des travaux, budget, gestion, modifications.
Majorité simple — en AG ?
Plus de voix en faveur que contre, décision courante.
Majorité absolue — en AG ?
Plus de la moitié des voix de tous les copropriétaires.
Majorité renforcée — en AG ?
Majorité qualifiée, souvent 2/3 ou 3/4.
Conseil syndical — rôle ?
Contrôler, conseiller le syndic, représenter les copropriétaires.
Participation en AG — condition ?
Conformité charges payées, convocation reçue.
Représentation en AG — moyens ?
Mandat écrit ou procuration.
Procès-verbal — fonction ?
Consigner décisions, valeur probatoire.
Convocation — délai ?
Généralement 21 jours avant la réunion.
Partie privative — localisation ?
Usage réservé à un copropriétaire, intérieur du lot.
Partie commune — localisation ?
Sol, murs porteurs, espaces partagés.
Réglementation loi 1965 — caractère ?
D’ordre public, règles impératives, non modifiables.
Quote-part — détermination ?
Par l’état descriptif de division, en tantièmes.
Syndicat — définition ?
Personne morale représentant tous les copropriétaires.
AG — majorité pour travaux importants ?
Majorité renforcée, souvent 2/3 ou 3/4.
Rôle du conseil syndical — pouvoir ?
Contrôler, proposer, assister, sans décision contraignante.
Testez vos connaissances avec un QCM de 12 questions sur Gestion et Organisation de la Copropriété.
1. Selon la loi du 10 juillet 1965, qu'est-ce que la copropriété ?
2. Selon la loi du 10 juillet 1965, quelles parties de l'immeuble sont considérées comme des parties privatives ?
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