1. Quelle est la conséquence de la mise en garde à vue sur la tenue du registre des personnes gardées à vue ?
Toutes les informations relatives à la personne placée en garde à vue doivent être consignées dans ce registre
Explication
Le registre des personnes gardées à vue consigne toutes les informations relatives aux individus placés en garde à vue, y compris identité, date, droits notifiés, repas, fouilles, entretiens et déplacements, ce qui montre que la mise en garde à vue entraîne l'obligation de consigner toutes ces informations. À revoir : Registres de police : personnes gardées à vue, écrou, objets trouvés, armement collectif. Appui du cours : « Le registre des personnes gardées à vue consigne toutes les informations relatives aux individus placés en garde à vue, incluant leur identité, la date et l'heure de la mesure, les droits notifiés, les repas, fouilles, entretiens et déplacements. »