Indivision — définition ?
Propriété commune sans droits exclusifs sur une partie.
Indivision — définition?
Propriété commune sans droits exclusifs.
Quote-part indivise — rôle ?
Représente la part de chaque indivisaire dans le tout.
Quote-part — rôle?
Fraction arithmétique de propriété de chaque indivisaire.
Droits des indivisaires — principaux ?
Usage, perception, cession sous conditions, contribution.
Indivision légale — définition?
Régime d’indivision appliqué par le droit civil.
Indivision conventionnelle — définition?
Régime organisé par un contrat entre indivisaires.
Clause de tontine — fonction?
Part d’un défunt revient au survivant.
Partage judiciaire — objectif?
Mettre fin à l’indivision par partage ou vente.
Gestion conflictuelle — solution?
Recours au partage judiciaire ou vente du bien.
Testez vos connaissances avec un QCM de 10 questions sur Gestion et sortie de l'indivision.
1. Qu'est-ce que l'indivision juridique ?
2. Qu'est-ce qu'une indivision juridique ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Gestion et sortie de l'indivision.
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