Principe de non-discrimination — définition ?
Traitement égal pour tous, sans distinction prohibée.
Discrimination directe — différence ?
Traitement moins favorable basé sur une caractéristique personnelle.
Discrimination indirecte — mécanisme ?
Règle neutre désavantageant un groupe, justifiable si objectif légitime.
Non-discrimination — définition?
Traiter tous sans distinction prohibée.
Discrimination directe — différence?
Traitement moins favorable explicitement basé sur un critère.
Discrimination indirecte — définition?
Règle neutre désavantageant un groupe, même non intentionnel.
Discrimination positive — but?
Favoriser certains groupes pour compenser inégalités passées.
Objectif légitime — exemple?
Prévention des risques ou protection d'intérêts légitimes.
Sources juridiques — rôle?
Fournir un cadre législatif antiféministe et anti-discrimination.
Protection des témoins — importance?
Garantir sécurité et confidentialité pour favoriser la dénonciation.
Teste tes connaissances avec un QCM de 9 questions sur Principes et sanctions contre la discrimination.
1. Quelle est la principale signification du principe de non-discrimination dans le contexte du droit du travail?
2. Quel est le rôle principal de l'égalité de traitement dans le contexte du droit du travail et de la lutte contre la discrimination ?
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