Principe de non-discrimination — définition ?
Traitement égal pour tous, sans distinction prohibée.
Non-discrimination — définition?
Traiter tous sans distinction prohibée.
Discrimination directe — différence ?
Traitement moins favorable basé sur une caractéristique personnelle.
Discrimination directe — différence?
Traitement moins favorable explicitement basé sur un critère.
Discrimination indirecte — mécanisme ?
Règle neutre désavantageant un groupe, justifiable si objectif légitime.
Discrimination indirecte — définition?
Règle neutre désavantageant un groupe, même non intentionnel.
Discrimination positive — but?
Favoriser certains groupes pour compenser inégalités passées.
Objectif légitime — exemple?
Prévention des risques ou protection d'intérêts légitimes.
Sources juridiques — rôle?
Fournir un cadre législatif antiféministe et anti-discrimination.
Protection des témoins — importance?
Garantir sécurité et confidentialité pour favoriser la dénonciation.
Testez vos connaissances avec un QCM de 9 questions sur Principes et sanctions contre la discrimination.
1. Quelle est la principale signification du principe de non-discrimination dans le contexte du droit du travail?
2. Quel principe garantit que toute personne doit être traitée de manière égale, sans distinction fondée sur des critères prohibés ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Principes et sanctions contre la discrimination.
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