Distinction fiscale — définition ?
Différence entre déduction, réduction et crédit d’impôt.
Impôt sur le revenu — taux maximal ?
45 %.
Impôt sur les sociétés — taux ?
25 %.
Personnes morales — résultat fiscal ?
Bénéfice ou perte calculée selon la législation fiscale.
Achat œuvres d'art — prix de revient ?
Coût total incluant achat, frais et moins TVA récupérée.
Œuvre exposée — durée minimale ?
4 ans d’exposition accessible au public ou salariés.
Mécénat culturel — don en nature ?
Transfert de biens ou services sans contrepartie financière.
Transmission œuvres — abandon temporaire d’usufruit ?
Renonciation limitée dans le temps à l’usufruit pour transférer sa valeur.
Valorisation — méthode par comparaison ?
Évaluation basée sur biens similaires récents ou références.
Plus-values — seuil ?
5 000 € pour la taxation forfaitaire.
Ventes publiques — taxe ?
1,2% à 2,1% selon le bien.
Transmission — déclaration estimative ?
Évaluation pour biens ≥ 5% de la valeur totale.
Fiducie — définition ?
Contrat par lequel un fiduciaire gère des biens pour un bénéficiaire.
Trust — caractéristique ?
Transfert de propriété à un trustee pour gestion au profit d’un bénéficiaire.
Crédit d’impôt — avantage ?
Possibilité de remboursement si excédent > impôt dû.
Taux marginal d’imposition — rôle ?
Détermine le pourcentage appliqué à la dernière tranche de revenu.
Impôt sur le revenu — base ?
Revenus mondiaux du foyer fiscal, selon résidence.
Impôt sur les sociétés — base ?
Bénéfice imposable après déduction des charges.
Contribution sociale — montant ?
17,2 % sur revenus et plus-values.
Œuvre d’art — évaluation légale ?
Plus élevé entre vente publique et valeur d’assurance.
Teste tes connaissances avec un QCM de 10 questions sur Gestion fiscale des œuvres d'art.
1. Qui est crédité d’avoir formulé la règle de déduction fiscale pour l’acquisition d’œuvres d’art selon l’article 238 bis A du CGI ?
2. Selon l'exemple donné, si une déduction fiscale de 100 € est appliquée à un contribuable avec un taux marginal d'imposition de 30 %, quelle sera l'économie d'impôt réalisée ?
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