QCM : Gestion juridique de la vie scolaire — 8 questions

Questions et réponses du QCM

1. Qu'est-ce que l'assiduité scolaire ?

La présence obligatoire à toutes les activités extrascolaires
L'obligation pour les parents d'assister aux réunions scolaires
L'obligation pour un élève de ne pas manquer la classe sans motif légitime ni excuses valables
L'obligation pour un enseignant de suivre tous ses élèves en dehors des heures de cours

L'obligation pour un élève de ne pas manquer la classe sans motif légitime ni excuses valables

Explication

L'assiduité scolaire est définie comme l'obligation pour un élève de ne pas manquer la classe sans motif légitime ni excuses valables, selon la source.

2. Que représentent les délégués de classe dans le cadre scolaire ?

Les parents lors des réunions de l'école
Le personnel administratif dans la gestion scolaire
Les élèves au conseil d'administration et au conseil de vie lycéenne ou étudiante
Les enseignants lors des conseils pédagogiques

Les élèves au conseil d'administration et au conseil de vie lycéenne ou étudiante

Explication

Les délégués de classe représentent les élèves au conseil d'administration et au CVL, conformément à l'article R421-8 du code de l'éducation.

3. Quelle affirmation correspond au sujet « Droits, devoirs et obligations des fonctionnaires de l’éducation » ?

L'article L 131-1 à 12 du code de l'éducation impose que lorsqu'un élève manque au moins quatre demi-journées sans motif légitime dans un mois, le chef d'établissement doit réunir la…
Outrage : Une infraction pénale caractérisée par des paroles, gestes, menaces, écrits ou images non rendus publics, ou l’envoi d’objets adressés à une personne chargée d’une mission de…
Commission éducative : Instance réunie par le chef d’établissement lorsque un élève a manqué au moins quatre demi-journées sans motif légitime dans un mois, chargée d’examiner la situation…
Assiduité scolaire : Obligation pour un élève de ne pas manquer la classe sans motif légitime ni excuses valables, sous peine de déclencher des procédures prévues par le code de l’éducation

Outrage : Une infraction pénale caractérisée par des paroles, gestes, menaces, écrits ou images non rendus publics, ou l’envoi d’objets adressés à une personne chargée d’une mission de…

Explication

Cette affirmation est directement issue de la partie du cours consacrée à ce sujet : Outrage : Une infraction pénale caractérisée par des paroles, gestes, menaces, écrits ou images non rendus publics, ou l’envoi d’objets adressés à une personne chargée d’une mission de….

4. Quelle affirmation correspond au sujet « Sanctions disciplinaires et fonctionnement du conseil de discipline » ?

L'article L 131-1 à 12 du code de l'éducation impose que lorsqu'un élève manque au moins quatre demi-journées sans motif légitime dans un mois, le chef d'établissement doit réunir la…
Commission éducative : Instance réunie par le chef d’établissement lorsque un élève a manqué au moins quatre demi-journées sans motif légitime dans un mois, chargée d’examiner la situation…
Assiduité scolaire : Obligation pour un élève de ne pas manquer la classe sans motif légitime ni excuses valables, sous peine de déclencher des procédures prévues par le code de l’éducation
Punitions scolaires : Les mesures d’ordre intérieur appliquées par les enseignants ou autres personnels de l’établissement, qui ne sont pas susceptibles de recours devant le juge…

Punitions scolaires : Les mesures d’ordre intérieur appliquées par les enseignants ou autres personnels de l’établissement, qui ne sont pas susceptibles de recours devant le juge…

Explication

Cette affirmation est directement issue de la partie du cours consacrée à ce sujet : Punitions scolaires : Les mesures d’ordre intérieur appliquées par les enseignants ou autres personnels de l’établissement, qui ne sont pas susceptibles de recours devant le juge….

5. Qu'est-ce que le cyber-harcèlement ?

Une forme de violence physique en milieu scolaire
Une rébellion contre un fonctionnaire
Des actes de harcèlement commis par des moyens électroniques
Une atteinte à la dignité sans lien avec la technologie

Des actes de harcèlement commis par des moyens électroniques

Explication

Le cyber-harcèlement est défini comme une infraction consistant en des actes de harcèlement commis par des moyens électroniques, selon la source.

6. Quelle affirmation correspond au sujet « Droit à l’image, diffamation, propos discriminatoires et racistes » ?

L'article L 131-1 à 12 du code de l'éducation impose que lorsqu'un élève manque au moins quatre demi-journées sans motif légitime dans un mois, le chef d'établissement doit réunir la…
Assiduité scolaire : Obligation pour un élève de ne pas manquer la classe sans motif légitime ni excuses valables, sous peine de déclencher des procédures prévues par le code de l’éducation
Droit à l’image : La protection juridique qui interdit la fixation ou la diffusion de l’image d’une personne sans son consentement, conformément à l’article 9 du code civil et à l’article…
Commission éducative : Instance réunie par le chef d’établissement lorsque un élève a manqué au moins quatre demi-journées sans motif légitime dans un mois, chargée d’examiner la situation…

Droit à l’image : La protection juridique qui interdit la fixation ou la diffusion de l’image d’une personne sans son consentement, conformément à l’article 9 du code civil et à l’article…

Explication

Cette affirmation est directement issue de la partie du cours consacrée à ce sujet : Droit à l’image : La protection juridique qui interdit la fixation ou la diffusion de l’image d’une personne sans son consentement, conformément à l’article 9 du code civil et à l’article….

7. Quelle affirmation correspond au sujet « Liberté pédagogique et système de notation des élèves » ?

Assiduité scolaire : Obligation pour un élève de ne pas manquer la classe sans motif légitime ni excuses valables, sous peine de déclencher des procédures prévues par le code de l’éducation
Liberté pédagogique : Droit de l’enseignant d’organiser ses enseignements dans le respect des programmes nationaux et sous le contrôle des corps d’inspection, conformément à l’article…
Commission éducative : Instance réunie par le chef d’établissement lorsque un élève a manqué au moins quatre demi-journées sans motif légitime dans un mois, chargée d’examiner la situation…
L'article L 131-1 à 12 du code de l'éducation impose que lorsqu'un élève manque au moins quatre demi-journées sans motif légitime dans un mois, le chef d'établissement doit réunir la…

Liberté pédagogique : Droit de l’enseignant d’organiser ses enseignements dans le respect des programmes nationaux et sous le contrôle des corps d’inspection, conformément à l’article…

Explication

Cette affirmation est directement issue de la partie du cours consacrée à ce sujet : Liberté pédagogique : Droit de l’enseignant d’organiser ses enseignements dans le respect des programmes nationaux et sous le contrôle des corps d’inspection, conformément à l’article….

8. Quelle affirmation correspond au sujet « Protection de l’enfance, sécurité dans l’établissement et relations sexuelles avec mineurs » ?

Autorité parentale : Droit conféré aux parents qui encadre la responsabilité et la protection de l'enfant, dont la renonciation ou la cession est interdite sans jugement, selon l’article…
L'article L 131-1 à 12 du code de l'éducation impose que lorsqu'un élève manque au moins quatre demi-journées sans motif légitime dans un mois, le chef d'établissement doit réunir la…
Assiduité scolaire : Obligation pour un élève de ne pas manquer la classe sans motif légitime ni excuses valables, sous peine de déclencher des procédures prévues par le code de l’éducation
Commission éducative : Instance réunie par le chef d’établissement lorsque un élève a manqué au moins quatre demi-journées sans motif légitime dans un mois, chargée d’examiner la situation…

Autorité parentale : Droit conféré aux parents qui encadre la responsabilité et la protection de l'enfant, dont la renonciation ou la cession est interdite sans jugement, selon l’article…

Explication

Cette affirmation est directement issue de la partie du cours consacrée à ce sujet : Autorité parentale : Droit conféré aux parents qui encadre la responsabilité et la protection de l'enfant, dont la renonciation ou la cession est interdite sans jugement, selon l’article….

Révisez avec les flashcards

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Assiduité scolaire — définition ?

Obligation de ne pas manquer la classe sans motif légitime.

Commission éducative — rôle ?

Examiner l'absentéisme d'un élève manquant 4 demi-journées sans motif.

Obligations des élèves — principales ?

Assiduité, respect des règles, tâches liées à leurs études.

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