Assiduité scolaire — définition ?
Obligation de ne pas manquer la classe sans motif légitime.
Commission éducative — rôle ?
Examiner l'absentéisme d'un élève manquant 4 demi-journées sans motif.
Obligations des élèves — principales ?
Assiduité, respect des règles, tâches liées à leurs études.
Délégués de classe — rôle ?
Représenter les élèves dans les conseils et la vie scolaire.
Obligations des fonctionnaires — loi ?
Loi Le Pors du 13 juillet 1983.
Outrage — définition ?
Infraction avec paroles ou gestes non rendus publics, punie de 6 mois d'emprisonnement.
Sanctions disciplinaires — exemple ?
Avertissement, exclusion, conseil de discipline.
Punitions scolaires — caractéristiques ?
Mesures internes non recourables devant le juge, non dans le dossier.
Violences en milieu scolaire — loi ?
Sanctionnées par le code pénal, jusqu’à 3 ans d’emprisonnement.
Cyber-harcèlement — définition ?
Harcèlement par moyens électroniques, punissable par la loi de 2014.
Droit à l’image — protection ?
Interdiction de diffusion sans consentement, selon le code civil et pénal.
Diffamation — définition ?
Allégation portant atteinte à l’honneur ou à la considération.
Liberté pédagogique — principe ?
Organisation des enseignements dans le cadre des programmes nationaux.
Système de notation — règle ?
Coordination par le conseil pédagogique, pas obligatoire sur 20 en contrôle continu.
Autorité parentale — rôle ?
Responsabilité et protection de l’enfant, non cédable sans jugement.
Relations sexuelles avec mineurs — interdiction ?
Interdit selon l’âge, le statut d’autorité, et la loi.
Testez vos connaissances avec un QCM de 8 questions sur Gestion juridique de la vie scolaire.
1. Qu'est-ce que l'assiduité scolaire ?
2. Que représentent les délégués de classe dans le cadre scolaire ?
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