Droit de propriété — définition ?
Droit réel d'exercer pleinement sur une chose.
Valeur du droit de propriété — importance ?
Droit central structurant le droit civil français.
Place dans le Code civil — organisation ?
Organise la législation civile autour de la propriété.
Caractère absolu — signification ?
Droit permettant une plénitude de prérogatives.
Caractère exclusif — rôle ?
Permet d'exclure autrui de la chose.
Caractère perpétuel — définition ?
Droit qui ne s’éteint pas avec le temps.
Limites légales — exemples ?
Servitudes, expropriation, abus du droit.
Limites jurisprudentielles — exemples ?
Sanction de l’abus du droit de propriété.
Transmission par abandon — mode ?
Déguerpissement volontaire du propriétaire.
Transmission à cause de mort — mode ?
Transmission par testament ou héritage.
Transmission entre vifs — mode ?
Vente, démembrement ou aliénation durant la vie.
Étendue spatiale — concerne quoi ?
Le sol, l’espace au-dessus et en dessous.
Étendue temporelle — concerne quoi ?
Le temps, augmenté par l’accession.
Accessoire — définition ?
Ce qui s’y unit ou produit la chose principale.
Bonne foi du constructeur — rôle ?
Protège en cas de construction sur terrain d’autrui.
Empiètement — définition ?
Construction dépassant les limites du terrain.
Testez vos connaissances avec un QCM de 8 questions sur Les fondamentaux du droit de propriété.
1. Quel est le rôle principal du droit de propriété selon le Code civil ?
2. Quelle affirmation correspond au sujet « Les caractères fondamentaux du droit de propriété : absolu, exclusif et perpétuel » ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Les fondamentaux du droit de propriété.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards