Conseil de l’UE — composition ?
Ministres nationaux selon le domaine traité.
Présidence du Conseil — durée ?
Six mois, en trios présidentiels.
Conseil européen — rôle ?
Définir orientations politiques générales de l’UE.
Présidence du Conseil européen — mandat ?
Deux ans et demi, semi-permanent.
Commission européenne — composition ?
Un commissaire par État membre.
Procédure en manquement — objectif ?
Sanctionner un État non-respect de ses obligations.
Recours en annulation — délai ?
Deux mois après notification.
Renvoi préjudiciel — but ?
Vérifier la compatibilité d’une norme nationale avec le droit de l’UE.
Médiateur européen — rôle ?
Traiter plaintes pour mauvaise administration, sans pouvoir de sanction.
Trilogues — nature ?
Pratiques informelles, souvent critiquées pour manque de transparence.
Contrôle parlementaire — but ?
Assurer la responsabilité démocratique de la Commission.
Conseil des ministres — pouvoir ?
Décision dans tous domaines sauf politique monétaire.
Cour de justice — composition ?
Juges et avocats généraux nommés pour 6 ans.
Procédure de manquement — étape clé ?
Avis motivé puis saisine de la Cour de justice.
Recours en responsabilité — objectif ?
Réparer les dommages causés par l’UE.
Actes réglementaires — définition ?
Actes généraux, impersonnels, adoptés par l’UE.
Renvoi préjudiciel — article ?
Article 267 TFUE.
Médiateur européen — origine ?
Modèle inspiré des pays scandinaves.
Procédure de co-décision — évolution ?
Remplace la procédure de coopération, procédure législative ordinaire.
Impact politique — contrôle ?
Le Parlement peut évaluer la légitimité de la Commission.
Conseil européen — composition ?
Chefs d'État ou de gouvernement des États membres.
Commission européenne — rôle ?
Propose, exécute, contrôle le respect du droit de l’UE.
Vote au Conseil — évolution ?
Transition de l’unanimité à la majorité qualifiée.
Procédure en manquement — partie ?
Commission saisit la Cour contre un État non conforme.
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1. Qu'est-ce que le Conseil des ministres dans l'Union européenne ?
2. Quelle est la fonction principale du Conseil européen ?
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