Souveraineté sous la Ve République
Exercée par l’élection des représentants.
Souveraineté selon Sieyès
Appartient à la nation indivisible.
Article 3 de 1958
Indécision entre souveraineté populaire et nationale.
Suffrage universel — définition ?
Vote de tous les majeurs français.
Financement privé — limite ?
Dons limités à 4500 euros.
Référendum législatif — rôle ?
Adopter directement des lois importantes.
Limite matérielle révision — atteinte ?
Interdite si porte atteinte à l’intégrité territoriale.
Rôle du Président — protection ?
Garant de l’indépendance et de la stabilité.
Nomination Premier ministre — condition ?
Confiance de l’Assemblée nationale nécessaire.
Pouvoir réglementaire du Premier ministre
Mise en œuvre des politiques publiques par décrets.
Formation du gouvernement — qui ?
Président nomme, doit obtenir confiance parlement.
Pouvoirs du Parlement — contrôle ?
Législation, contrôle politique, dissolution.
Souveraineté nationale — qui ?
Appartient à la nation indivisible.
Souveraineté selon Sieyès — qui rassemble ?
Les individus présents, passés, futurs.
Article 3 — référendum ?
Mode d’expression de la souveraineté populaire.
Suffrage secret — but ?
Protéger la liberté de vote.
Financement des campagnes — plafonds ?
16,85 M€ en second tour, 22,5 M€ sinon.
Référendum européen — obligation ?
Ratification d’un traité doit être approuvée.
Limites matérielles révision — interdit ?
Révision durant l’intérim ou portant atteinte au territoire.
Protection du Président — qui ?
Immunité contre responsabilité sauf haute trahison.
Nomination du Premier ministre — liberté ?
Formelle, mais dépend de la majorité parlementaire.
Pouvoir réglementaire — qui ?
Premier ministre, pour appliquer lois et politiques.
Responsabilité du gouvernement — devant qui ?
Devant l’Assemblée nationale.
Dissolution du Parlement — délai ?
20 à 40 jours pour nouvelles élections.
Testez vos connaissances avec un QCM de 12 questions sur Souveraineté et institutions de la Ve République.
1. Selon Sieyès, à qui appartient la souveraineté nationale ?
2. Quelle affirmation correspond au sujet « La souveraineté nationale selon Sieyès » ?
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