Procédures pénales romaines — types ?
Procédure comitiale et quaestiones perpetuae.
Procédure comitiale — caractéristique ?
Jugement populaire, lourde et lente.
Quaestiones perpetuae — rôle ?
Jurisdictions permanentes pour infractions graves.
Histoire du droit pénal romain — évolution ?
De contrôle populaire à centralisation impériale.
Intention criminelle — importance ?
Critère central de responsabilité en droit romain.
Responsabilité subjective — définition ?
Responsabilité basée sur l'intention de l'auteur.
Faits justificatifs — exemple ?
Légitime défense.
Infractions publiques — définition ?
Atteinte à l'intérêt général, poursuivies d'office.
Infractions privées — définition ?
Atteinte aux intérêts particuliers, poursuite volontaire.
Infractions spécifiques — injuria — nature ?
Atteinte à l'honneur ou dignité.
Infractions spécifiques — vol — définition ?
Soustraction frauduleuse d'une chose appartenant à autrui.
Infractions spécifiques — rapina — caractéristique ?
Vol avec violence ou menace, aggravé.
Fonctions des peines romaines — principales ?
Répression, dissuasion, réparation.
Peines pécuniaires — rôle ?
Sanctions financières pour infractions.
Droit pénal ancien en France — code clé ?
Code d'instruction criminelle de 1808.
Procès à l'époque franque — tribunal principal ?
Tribunal du palais, comtes et missi dominici.
Procès franque — caractéristiques ?
Public, en plein air, présence des hommes libres.
Infractions à l'époque franque — point clé ?
Absence de distinction intentionnelle, focus sur le fait matériel.
Droit pénal féodal — influence ?
Reprise du droit romain, responsabilité par acte matériel.
Juridictions féodales — types ?
Royales, seigneuriales, ecclésiastiques.
Juridictions seigneuriales — particularité ?
Compétence locale, justice souvent arbitraire.
Responsabilité pénale romaine — base ?
Présence d'une intention criminelle.
Responsabilité à l'époque franque — différence ?
Moins d'accent sur l'intention, focus sur l'acte.
Procédure romaine — caractéristique clé ?
Contrôle populaire, lourde et lente.
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1. Comment la procédure comitiale était-elle appliquée dans le droit romain ?
2. Comment le droit pénal romain détermine-t-il la responsabilité pour une infraction ?
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