Visites sécurité — expérimenter ?
Tester les mesures de prévention et de sécurité
Obligations CPAM — employeur ?
Transmettre le volet du formulaire dans les 8 jours
Comparabilité emploi — après changement ?
Lieu stable, itinéraire normal, pas de détour pour motif personnel
Articles Code du travail — 1226-7, 2314-1, 2315-18 ?
Désignation de référent, formation CSE, procédure d'inaptitude
Rôle CSE, inspection, médecin ?
Prévention, accompagnement, surveillance de la santé
Harcèlement sexuel — cadre juridique hors entreprise ?
Protection contre comportements sexistes même en dehors
Actes isolés — cadre juridique ?
Exclus sauf gravité exceptionnelle et impact important
Dégradation conditions travail — forme de harcèlement ?
Oui, peut justifier licenciement pour faute grave
Procédure plainte harcèlement — salarié ?
Signalement rapide, analyse, mesures de protection
Conséquences juridiques — ruptures nulles ?
Nullité, sanctions, mesures discriminatoires interdites
Procédure judiciaire plainte — comment ?
Dépôt auprès autorités, délai 5 ans, témoignages
Outils prévention — quels ?
Règlement intérieur, avis CSE, référents, formation
Visites sécurité — objectif ?
Vérifier conformité et mesures de prévention
Obligations employeur — formulaire CPAM ?
Transmettre dans les 8 jours, suivre l’inaptitude
Comparabilité emploi — critère clé ?
Stabilité du lieu, itinéraire normal
Articles 1226-7, 2314-1, 2315-18 — contenu ?
Référent harcèlement, formation CSE, procédure d’inaptitude
Rôle du médecin du travail ?
Surveillance santé, conseils, accompagnement
Cadre juridique harcèlement hors entreprise ?
Lutte contre comportements sexistes en dehors du lieu
Actes isolés — exemple ?
Regards insistants, gestes obscènes, images suggestives
Harcèlement moral — dégradation ?
Oui, peut conduire à licenciement pour faute
Procédure en cas de plainte ?
Signalement immédiat, enquête, mesures de protection
Nullité des ruptures — pourquoi ?
Pour sanctionner harcèlement ou refus de subir
Procédure judiciaire — étape clé ?
Dépôt plainte, délai 5 ans, témoignages
Outils prévention — rôle du CSE ?
Avis, référents, sensibilisation, formation
Teste tes connaissances avec un QCM de 12 questions sur Prévention et gestion du harcèlement au travail.
1. En quoi l'inaptitude d'origine non professionnelle diffère-t-elle de l'inaptitude professionnelle en termes de procédure ou de droits ?
2. Que désigne l’obligation de l’employeur vis-à-vis de la CPAM ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Prévention et gestion du harcèlement au travail.
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