QCM : Prévention et gestion du harcèlement au travail — 12 questions

Explication

L'inaptitude d'origine non professionnelle donne droit à une indemnité spécifique, contrairement à l'inaptitude professionnelle, qui implique une procédure de reclassement.

Explication

L’obligation de l’employeur consiste à transmettre le volet du formulaire à la CPAM dans les 8 jours après la décision, pour assurer le suivi administratif.

Explication

Le lieu de travail doit présenter un caractère de stabilité pour être considéré comparable, ce qui n'est pas nécessairement le cas pour d'autres lieux comme la résidence ou un restaurant.

Explication

Le référent d'entreprise est chargé d'orienter, d'informer et d'accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes, selon le Code du travail.

Explication

Le texte indique que le CSE bénéficie de l'appui de l'inspection du travail et du médecin du travail dans ses missions de prévention, notamment en matière de harcèlement, ce qui implique leur utilisation pour la prévention et la sensibilisation.

Explication

Le cadre juridique vise à protéger les salariés contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes même en dehors de l'entreprise, en instituant des référents et en permettant la sanction des comportements hors lieu et temps de travail.

Explication

Le texte précise que les actes isolés, comme une altercation verbale ou un écart de langage, sont exclus du cadre juridique du harcèlement sauf s'ils présentent une gravité exceptionnelle et ont un impact important.

Explication

La dégradation des conditions de travail est définie comme une modification négative pouvant porter atteinte aux droits, à la dignité, à la santé ou à l'avenir professionnel du salarié, ce qui la classe comme une forme de harcèlement moral.

Explication

La procédure commence par un signalement rapide à l'employeur pour permettre une réaction efficace, sans formalisme obligatoire.

Explication

Cette affirmation est directement issue de la partie du cours consacrée à ce sujet : Principe : La protection légale interdit de sanctionner ou licencier un salarié pour avoir subi ou refusé de subir du harcèlement sexuel, ou pour avoir témoigné ou relaté de tels faits.

Explication

Cette affirmation est directement issue de la partie du cours consacrée à ce sujet : Exemple : Dans une entreprise, un groupe de collègues masculins échange régulièrement des blagues sexistes ou affiche des images suggestives dans les bureaux, rendant le lieu de travail….

Explication

L'article 2314-1 mentionne la désignation d’un référent harcèlement, indiquant que cette obligation a été introduite dans la réglementation à cette date.