Le médecin du travail
Explication
L'avis d'inaptitude est une décision médicale émise par le médecin du travail, comme indiqué dans la source.
La nécessité pour l'employeur de reprendre le paiement du salaire si aucune décision n’est prise dans un délai d’un mois après le deuxième examen de la visite de reprise
Explication
La reprise du versement du salaire signifie que l'employeur doit continuer à payer le salaire du salarié si aucune décision de reclassement ou de licenciement n'est prise dans le délai d’un mois après le deuxième examen.
Proposer un emploi aussi comparable que possible à celui précédemment occupé, incluant mutations, aménagements ou adaptations
Explication
L'offre de reclassement doit être aussi comparable que possible à l’emploi précédemment occupé, en incluant mutations, aménagements ou adaptations, pour respecter l'obligation de reclassement.
Une proposition d'emploi aussi comparable que possible à celui précédemment occupé, incluant mutations, aménagements ou adaptations
Explication
L'offre de reclassement doit être aussi comparable que possible à l’emploi précédemment occupé, incluant mutations, aménagements ou adaptations, conformément à la définition donnée dans la source.
Elle constitue une indemnisation supplémentaire par rapport à l’indemnité légale ou conventionnelle
Explication
L'indemnité spéciale en cas d'inaptitude professionnelle est une indemnisation supplémentaire, équivalente au double de l'indemnité légale ou conventionnelle, pour compenser la situation spécifique de l'inaptitude.
Sur tous éléments médicaux écrits ou conclusions du médecin du travail
Explication
La contestation peut porter sur tous éléments médicaux écrits ou conclusions du médecin du travail, comme indiqué dans la source.
Ils sont considérés comme indicatifs et sans sanctions en cas de non-respect
Explication
Les délais pour l'envoi et le traitement des questionnaires sont considérés comme indicatifs par la Cour de Cassation, sans sanctions en cas de non-respect, ce qui les différencie d'autres obligations réglementaires généralement contraignantes.
Un accident survenu entre la résidence principale et le lieu de travail
Explication
L'accident de trajet est défini comme un accident survenu entre la résidence principale (ou lieu stable habituel) et le lieu de travail, selon la source.
La qualification d'accident de trajet est perdue
Explication
Un détour non justifié par ces motifs entraîne la perte de la qualification d'accident de trajet.
Mémorisez les réponses avec 9 flashcards sur Gestion de l'inaptitude et accidents du trajet.
Procédure d'inaptitude — étape clé ?
Délai d’un mois pour reclasser ou licencier.
Procédure inaptitude — étape clé?
Visite de reprise et décision médicale.
Obligation de reclassement — avant licenciement ?
Proposer un emploi adapté avant tout licenciement.
Consultez la fiche de révision complète sur Gestion de l'inaptitude et accidents du trajet.
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