Validité spécifique du contrat
Souplesse formelle, prix fixé par juge en cas de contestation
Obligations du client
Réception, paiement après réception, conservation du bien
Contrat d’entreprise — définition?
Accord pour réaliser une prestation sans forme particulière.
Fixation du prix — ministère?
Le juge, non le créancier, le fixe en cas de contestation.
Obligations de l’entrepreneur — principales?
Fournir le travail ou le bien réalisé après achèvement.
Obligation du client — première?
Obligation de réception, couverture des vices apparents.
Extinction du contrat d’entreprise — cause?
Réalisation du but ou échéance; décès ou résiliation.
Fiducie — définition?
Transfert de propriété pour gestion ou conservation.
Effets d’une fiducie — obligation?
Parties doivent respecter droits et devoirs stipulés.
Teste tes connaissances avec un QCM de 7 questions sur Introduction aux Contrats et Fiducies.
1. Quelle caractéristique du contrat d’entreprise est soulignée comme étant essentielle à sa validité ?
2. Quelle est la principale obligation de l’entrepreneur dans le contrat d’entreprise ?
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