Article 5 OTAN — définition ?
Mécanisme de défense collective en cas d'attaque contre un membre.
Procédure d’adhésion OTAN — étapes ?
Vérification, demande, examen, lettre, signature, ratification.
Rôle de la Commission européenne — général ?
Veille au respect des traités, propose des lois, exécute.
Initiative législative — pouvoir ?
Proposer des actes législatifs, quasi exclusive à la Commission.
Pouvoirs de la Commission — principaux ?
Proposer, veiller à l'exécution, engager recours.
Organisation du Conseil UE — modes de vote ?
Majorité qualifiée, unanimité, majorité simple.
Majorité qualifiée — conditions ?
55 % des États, 65 % de la population.
Origine du Conseil européen — quand ?
Né des Sommets, institutionnalisé en 1974.
Composition du Conseil européen — qui ?
Chefs d'État, Président, Haut Représentant.
Fonctions du Conseil européen — rôle ?
Fixe orientations, n'adopte pas de lois.
Procédure législative ordinaire — étape clé ?
Adoption conjointe par Parlement et Conseil.
Clauses passerelles — utilité ?
Remplacent unanimité par majorité dans certains domaines.
Ressources propres UE — définition ?
Recettes garantissant autonomie financière de l’UE.
Règle du douzième — but ?
Budget provisoire mensuel en cas d'absence d’accord.
Décharge budgétaire — signification ?
Vérification et approbation de l'exécution du budget.
Origine du Conseil européen — date ?
1961, institutionnalisé en 1974, Lisbonne.
Rôle de la CJUE — principal ?
Assurer l’uniformité et la conformité du droit européen.
Juges CJUE — nombre et mandat ?
27 juges, mandat 6 ans, un par État.
Teste tes connaissances avec un QCM de 9 questions sur Introduction aux institutions et procédures de l'Union européenne.
1. Quelle affirmation correspond au sujet « Procédure d’adhésion et rôle de l’article 5 dans l’OTAN » ?
2. Quelle affirmation correspond au sujet « Pouvoirs de la Commission européenne : gardienne des traités, initiative législative et exécution » ?
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