Finalités de l'administration publique
Assurer la gestion de l’intérêt général.
Intérêt général — définition ?
Bénéfice collectif supérieur à l’intérêt individuel.
Institutions administratives — définition ?
Organismes publics gérant les affaires publiques.
Classification des institutions — types ?
État, collectivités territoriales, établissements publics.
Autorités administratives — rôle ?
Exercent des fonctions de puissance publique.
Appareil administratif — composition ?
Services, agents, structures exécutant la politique.
Décentralisation — objectif ?
Transférer compétences et autonomie aux collectivités.
Autonomie de gestion — signification ?
Capacité d’action propre des institutions infra-étatiques.
Contrôle administratif — but ?
Vérifier légalité, régularité et efficacité.
Composantes du contrôle — types ?
Contrôle non juridictionnel et juridictionnel.
Organisation centrale — composantes ?
Ministères, services, direction générale.
Pouvoirs du Président — principaux ?
Nomination hauts fonctionnaires, promulgation lois.
Premier ministre — rôle principal ?
Dirige la majorité exécutive, coordonne les ministères.
Ministères — organisation ?
Départements ministériels dirigés par un ministre.
Organes d’accompagnement — exemples ?
Cour des comptes, conseils supérieurs.
Contrôle et fonctions consultatives — acteurs ?
Cour des comptes, commissions, conseils.
Administration déconcentrée — localisation ?
Territorialement organisée avec préfets.
Représentant de l’État — rôle ?
Assurer présence, contrôle, représentation.
Collectivités territoriales — principes ?
Liberté d’administration, autonomie locale.
Organisation électorale — principe ?
Liberté de candidature, scrutin démocratique.
Autorités indépendantes — définition ?
Entités sans personnalité juridique propre, responsables de missions spécifiques.
Pouvoirs des autorités indépendantes
Contrôle, régulation, surveillance.
Statut des autorités indépendantes
Création par loi, indépendance relative.
Dépendance financière — limite ?
Rattachées au budget de l’État, autonomie limitée.
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1. Quelle affirmation correspond au sujet « Finalités et intérêt général de l’administration publique » ?
2. Comment la création d'un établissement public national doit-elle être réalisée selon la Constitution ?
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