Contrats spéciaux — définition ?
Contrats courants régis par des règles spécifiques.
Vente — transfert ?
Transfert de propriété contre paiement du prix.
Caractères essentiels de la vente — éléments ?
Objet et prix.
Préparation vente — étape clé ?
Signature de la promesse ou avant-contrat.
Effets de la vente — obligation du vendeur ?
Délivrer la chose et transférer la propriété.
Effets de la vente — obligation de l’acheteur ?
Payer le prix et accepter la livraison.
Contrat de bail — nature ?
Contrat de jouissance temporaire d’un bien contre loyer.
Durée du bail — règle ?
Variable, selon contrat, souvent renouvelable.
Prix du bail — obligation ?
Paiement du loyer par le locataire.
Effets du bail — obligation du bailleur ?
Délivrer le bien en bon état.
Effets du bail — obligation du locataire ?
Payer le loyer et user paisiblement.
Extinction du bail — cause ?
Fin du contrat, expiration, ou congé.
Prêt à usage — définition ?
Prêt gratuit d’un bien pour usage personnel.
Prêt de consommation — définition ?
Prêt permettant à l’emprunteur de consommer la chose.
Contrat de dépôt — obligation principale ?
Garder et restituer la chose déposée.
Contrat de mandat — définition ?
Pouvoir donné à une personne d’agir pour une autre.
Effets du mandat — principal ?
Acter des actes juridiques en nom propre.
Contrat d’entreprise — notion ?
Engagement de réaliser un ouvrage ou service.
Caractère du contrat d’entreprise ?
Indépendance et résultat ou moyens.
Contrats spéciaux — exemples principaux ?
Vente, bail, prêt, dépôt, mandat, entreprise.
Vente — condition essentielle ?
Consentement, objet certain, prix.
Obligation principale du vendeur ?
Livrer la chose et transférer la propriété.
Obligation principale de l’acheteur ?
Payer le prix et accepter la livraison.
Effet du bail — reconduction ?
Tacite ou renouvellement selon contrat.
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1. Quels sont les principaux types de contrats spéciaux mentionnés dans le texte ?
2. Quelle affirmation correspond au sujet « Le contrat de vente : transfert de propriété et paiement du prix » ?
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