Maîtrise de fait — définition ?
Exercice matériel d’un pouvoir sur une chose
Pouvoir de fait — rôle ?
Reconnu par le droit, même sans titre
Effets de la possession — si non conforme au droit ?
Elle peut produire des effets malgré l’irrégularité
Prise en considération — raison principale ?
Correspondance entre fait et droit
Possession — nature ?
Pouvoir matériel reconnu par le droit
Caractère de la possession — essentiel ?
Continuité, paix, publicité, absence d’équivoque
Actes matériels — constitutifs du corpus ?
Détention ou jouissance effective de la chose
Corpus — signification ?
Actes concrets de maîtrise sur la chose
Animus — définition ?
Intention de se comporter comme propriétaire
Bonne foi — rôle dans possession ?
Ignorance de la non-conformité, pas obligatoire
Droit de propriété — nature ?
Droit réel absolu de jouir et disposer
Usus — signification ?
Droit d’utiliser personnellement la chose
Fructus — signification ?
Droit de percevoir les fruits de la chose
Disposer — capacité ?
Pouvoir de transférer ou modifier la propriété
Limitations du droit — exemples ?
Jurisprudence, lois, conventions
Trouble anormal — définition ?
Nuisance grave affectant la jouissance d’un fonds
Critère trouble — normalité ?
Trouble continu et grave, jugé par le juge
Effet du trouble — sur responsabilité ?
Engage la responsabilité sans faute si anormal
Teste tes connaissances avec un QCM de 9 questions sur Les fondamentaux de la possession et du droit de propriété.
1. Quelle affirmation correspond au sujet « Le pouvoir de fait sur le bien : la possession » ?
2. Quelle affirmation correspond au sujet « Le caractère de la possession » ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Les fondamentaux de la possession et du droit de propriété.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards