Motifs de départ — définition ?
Causes pour lesquelles un salarié quitte son emploi.
Rupture conventionnelle — rôle ?
Permet une rupture amiable homologuée par la DREETS.
Démission — initiative ?
Initiative du salarié, sans obligation de motif.
Prise d’acte — différence ?
Rupture pour manquements graves de l’employeur, effet équivalent à licenciement.
Départ volontaire — exemple ?
Retraite à l’initiative du salarié.
Mise à la retraite — condition ?
Décision de l’employeur, généralement à partir de 65 ans.
Licenciement personnel — motif ?
Motif lié à la personne du salarié, cause réelle et sérieuse.
Licenciement économique — cause ?
Difficultés économiques ou suppression d’emploi.
Indemnité légale — condition ?
Au moins 8 mois d’ancienneté, selon ancienneté et salaire.
Indemnité de congés payés — calcul ?
1/10e de la rémunération totale ou maintien de salaire.
Indemnité de préavis — cas ?
En cas de dispense de préavis, versement équivalent au salaire.
Éléments du solde — à calculer ?
Salaire, heures supplémentaires, primes, indemnités, préavis.
Documents obligatoires — lors du départ ?
Certificat de travail, attestation Pôle emploi, dernier bulletin.
Certificat de travail — rôle ?
Atteste de la période d’emploi et du poste occupé.
Attestation employeur — utilité ?
Permet au salarié de faire valoir ses droits sociaux.
Dernier bulletin — obligation ?
Remis lors du départ, dernier document de paie.
Testez vos connaissances avec un QCM de 8 questions sur Gestion des départs en PME.
1. Quelle affirmation correspond au sujet « Motifs de départ du salarié en PME » ?
2. Quelle affirmation correspond au sujet « Démission et prise d’acte de rupture du contrat de travail » ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Gestion des départs en PME.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards