Acte homicide — définition ?
Acte positif et matériel portant atteinte à la vie.
Victime de l’homicide — condition ?
Personne humaine vivante au moment de l’acte.
Élément moral homicide volontaire — rôle ?
Prouver la volonté de tuer ou de faire tuer.
Sanction du meurtre simple — peine ?
Réclusion jusqu’à 30 ans ou perpétuité.
Meurtre aggravé — circonstance ?
Présence de circonstances spécifiques aggravantes.
Aggravations — tenant aux personnes ?
Victimes vulnérables ou de statut spécial.
Aggravations — tenant aux actes ?
Pluralité ou réunion d’actes violents.
Violences intentionnelles — élément matériel ?
Acte violent dirigé contre la victime.
Homicide par imprudence — incrimination ?
Négligence grave causant la mort.
Mise en danger d’autrui — éléments ?
Exposition à un risque immédiat et grave.
Viol — éléments constitutifs ?
Acte sexuel imposé sans consentement.
Harcèlement sexuel — définition ?
Comportement à connotation sexuelle, sans violence.
Exhibition sexuelle — définition ?
Acte impudique visible en lieu public.
Infraction de commission — rôle ?
Acte positif portant atteinte à la vie.
Victime — importance ?
Doit être une personne vivante au moment de l’acte.
Élément moral homicide volontaire — rôle ?
Démontrer intention de tuer.
Sanction du meurtre aggravé — particularités ?
Peines plus lourdes, possibilité de sûreté renforcée.
Aggravations — exemples ?
Victimes vulnérables, actes en réunion, circonstances aggravantes.
Violence intentionnelle — élément moral ?
Volonté consciente de commettre la violence.
Homicide par imprudence — peine ?
Peine pour négligence grave, sans intention.
Mise en danger — caractéristique ?
Risques immédiats et causés par l’auteur.
Viol — définition légale ?
Acte sexuel imposé sans consentement.
Harcèlement sexuel — éléments ?
Comportements insistants à connotation sexuelle.
Exhibition sexuelle — éléments ?
Acte impudique dans un lieu accessible au public.
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1. Qu'est-ce que l'acte homicide en droit pénal ?
2. Quelle affirmation correspond au sujet « La victime de l’homicide » ?
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