Responsabilité délictuelle — définition ?
Réparation du dommage hors contrat, fondée sur fait générateur et dommage.
Intérêt de la responsabilité délictuelle ?
Protéger la victime en assurant réparation intégrale.
Responsabilité pénale — rôle ?
Sanctionner l’auteur d’une infraction, pas la victime.
Responsabilité contractuelle — origine ?
Inexécution ou mauvaise exécution d’un contrat.
Conditions du dommage réparable — critères ?
Légitimité, certitude, étendue.
Fait générateur — définition ?
Événement causant le dommage, engageant la responsabilité.
Typologie des fautes — exemples ?
Fautes civiles, pénales, lourdes.
Faits justificatifs — exemples ?
Légitime défense, état de nécessité.
Responsabilité du fait d’autrui — principe ?
Responsabilité engagée pour dommage causé par autrui sous sa garde.
Lien de causalité — importance ?
Condition indispensable pour engager la responsabilité.
Théorie de la causalité adéquate — but ?
Identifier la cause principale du dommage.
Fait de la victime — conséquence ?
Peut réduire ou exclure la responsabilité.
Responsabilité produits défectueux — évolution européenne ?
Directive de 1985, responsabilité sans faute, réforme 2024.
Action administrative — objectif ?
Condamner l’État ou collectivités publiques.
Quasi-contrats — définition ?
Obligations sans contrat, pour réparer injustice ou enrichissement.
Responsabilité délictuelle — fondement ?
Fait générateur et dommage, hors contrat.
Responsabilité du fait d’autrui — exemples ?
Responsabilité parentale, responsabilité du gardien.
Lien de causalité — théorie ?
Cause principale, adéquate, nécessaire.
Fait de la victime — impact ?
Peut réduire indemnisation selon faute ou acceptation.
Responsabilité du fait des produits — régime ?
Objectif, sans faute, responsabilité du producteur.
Action civile — rôle ?
Obtenir réparation devant les tribunictions civiles.
Faits justificatifs — rôle ?
Excluent responsabilité en cas de cause légitime.
Responsabilité du fait des choses — principe ?
Responsabilité objective du gardien.
Différence faute et risque — résumé ?
Faute : manquement ; risque : responsabilité sans faute.
Teste tes connaissances avec un QCM de 12 questions sur Responsabilité délictuelle : Fondements et Applications.
1. Quelle affirmation correspond au sujet « Définition et intérêt de la responsabilité délictuelle » ?
2. Quelle affirmation correspond au sujet « Fondements de la responsabilité délictuelle : faute et risque » ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Responsabilité délictuelle : Fondements et Applications.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards