Fiche de révision : Évolution du droit pénal ancien

📋 Plan du Cours

1. Procédures pénales dans le droit romain
2. Infractions et peines en droit romain
3. Responsabilité pénale et imputabilité
4. Faits justificatifs et légitime défense
5. Délits publics et privés
6. Infractions spécifiques : injuria, vol et rapina
7. Fonctions et détermination des peines
8. Le droit pénal de l'ancienne France
9. Le procès pénal à l'époque franque
10. Infractions et peines à l'époque franque
11. Le droit pénal à l'époque féodale
12. Organisation et juridictions du procès pénal féodal

📖 1. Procédures pénales dans le droit romain

🔑 Notions clés & Définitions

• Exemple : Illustration d'infractions en droit romain telles que l'empoisonnement, la corruption ou le péculat, qui sont traitées selon leur gravité et leur contexte spécifique.
• Procédure comitiale : Procédure originelle de répression pénale où les magistrats jugent sous le contrôle du peuple, avec une assemblée populaire votant une sentence irrévocable, caractérisée par sa lourdeur, sa lenteur et sa soumission aux caprices de la foule.
• Quaestiones perpetuae : Juridictions pénales permanentes créées à partir de -81, spécialisées dans le traitement des infractions graves ou difficiles à instruire, fonctionnant sans recours au peuple et organisées par des juridictions permanentes.
• Histoire du droit : Étude des transformations et évolutions des règles et procédures juridiques au fil du temps, notamment l'évolution progressive des procédures pénales romaines du contrôle populaire à la centralisation impériale.

📝 Points essentiels

• La procédure comitiale est la procédure originelle où le peuple jugeait sous contrôle populaire, avec une sentence irrévocable, mais elle était lourde, lente, et soumise aux caprices de la foule.
• Les quaestiones perpetuae sont des juridictions pénales permanentes créées à partir de -81, pour traiter des infractions graves ou difficiles à instruire, sans recours au peuple.
• La procédure de cognitio extra ordinem, instaurée sous l'Empire, remplace la procédure comitiale, réduit les garanties pour l'accusé, et utilise la torture, avec une large marge d'appréciation pour le juge.

💡 À retenir

La procédure comitiale est la procédure originelle où le peuple jugeait sous contrôle populaire, avec une sentence irrévocable, mais elle était lourde, lente, et soumise aux caprices de la foule.

📖 2. Infractions et peines en droit romain

🔑 Notions clés & Définitions

• Intention criminelle : L'élément subjectif déterminant de la responsabilité pénale romaine, caractérisé par la volonté coupable ou dolus malus, qui distingue l'infraction volontaire de l'infraction involontaire.
• Le dément : C’est donc un système subjectif : Le dément : le droit canonique considère le dément comme pénalement irresponsable, le dément ne

📝 Points essentiels

• Le droit pénal romain ne connaît pas de théorie générale de l'infraction, mais construit sa responsabilité à partir d'infractions particulières, en insistant sur l'intention criminelle.
• L'intention criminelle, qualifiée de dolus malus, est l'élément central pour la responsabilité, distinguant l'infraction volontaire de l'infraction involontaire.
• La distinction entre délits publics et privés est maintenue tout au long de la période romaine, reflétant la double finalité du droit pénal romain de protéger à la fois l'intérêt public et les intérêts privés.
• La peine en droit pénal romain vise à sanctionner l'infraction et peut prendre diverses formes, telles que la peine capitale pour l'homicide volontaire ou des rites purificatoires pour l'homicide involontaire.
• Les atténuations au principe de la responsabilité subjective Pour les infractions commises par imprudence ou par négligence (= actes accomplis sciemment mais dont les conséquences dommageables ne sont pas voulues), le droit romain classique ne connaît pas de catégories particulières.

💡 À retenir

Le droit pénal romain se construit de manière progressive et hétérogène autour de la reconnaissance de l'intention criminelle comme fondement de la responsabilité subjective, tout en maintenant la distinction entre délits publics et privés et en adaptant les peines à la nature des infractions.

📖 3. Responsabilité pénale et imputabilité

🔑 Notions clés & Définitions

• Jusqu’à la fin du 12e siècle : Le droit appliqué par les juridictions laïques est un droit largement inspiré par le droit de l’époque franque.
• Après le 12e siècle : Période où la responsabilité pénale devient subjective, intégrant la notion d'intention criminelle et distinguant les délits volontaires des délits involontaires.
• Responsabilité pénale subjective : Forme de responsabilité pénale qui repose sur la présence d'une intention criminelle, impliquant que l'auteur ait conscience et volonté de commettre l'infraction.

📝 Points essentiels

• La responsabilité pénale romaine repose sur la présence d'une intention criminelle, qui est le critère central pour l'imputabilité.
• L'élément moral, ou intention, est essentiel pour engager la responsabilité pénale, excluant les actes sans intention coupable.
• L'imputabilité implique que l'auteur ait conscience et volonté de commettre l'infraction, ce qui est confirmé par la législation impériale.
• : l'impubère. C'est l'enfant qui n'a pas encore atteint la puberté (entre 7 et 11/13 ans). On considère qu'il peut être capable de dol, mais il est présumé incapable de nuire (= innocent). Dans ce cas-là, c'est au juge qu'il appartient de rechercher les éléments qui vont permettre d'établir l'intention criminelle. Le juge va devoir très concrètement regarder si l'impubère en question était capable de discernement au moment de la commission de l'infraction. Très souvent, on va regarder les circonstances dans lesquelles l'infraction a été commise ou la nature de l'infraction. Exemple : Un impubère a commis un meurtre, pour savoir si il est capable de discernement au moment de la commission de l'infraction, le magistrat va regarder les circonstances ou la nature du meurtre. Si le cadavre est massacré par des coups de couteaux, qu'il y a eu un guet-apens, le magistrat considérera que l'impubère était capable de discernement. Il pourra faire l'objet d'une condamnation. En dessus de l'impubère, on retrouve le pubère pas encore majeurs. Celui-ci peut être coupable, il est capable de discernement. Mais c'est une présomption qui se renverse assez facilement. 2. Les faits justificatifs et la légitime défense C'est l'hypothèse où l'infraction est constituée et imputable à son auteur. Mais l'auteur peut avoir une bonne raison de commettre cette infraction. L'hypothèse de la légitime

💡 À retenir

La responsabilité pénale romaine est fondamentalement liée à la présence d'une intention criminelle, ce qui en fait une responsabilité subjective.

📖 4. Faits justificatifs et légitime défense

🔑 Notions clés & Définitions

• Infraction : Est un fait illicite qui trouble l’ordre social et qui entraine l’application d’une sanction.
• Faits justificatifs : Circonstances qui, bien qu'ayant conduit à la commission d'un acte matériellement illicite, excluent la responsabilité pénale de l'auteur, telles que la légitime défense.

📝 Points essentiels

• Les faits justificatifs permettent d'exclure la responsabilité pénale malgré la commission d'un acte matériel illicite.
• La légitime défense est reconnue comme un fait justificatif légitimant l'acte commis en réaction à une agression.
• Les causes d'irresponsabilité protègent l'auteur lorsque l'acte est accompli dans un cadre légal ou moralement admis.

💡 À retenir

Le droit romain intègre des circonstances qui, en justifiant l'acte, excluent la responsabilité pénale, notamment par la légitime défense.

📖 5. Délits publics et privés

🔑 Notions clés & Définitions

• Les faux : Dès la Loi des XII Tables, on va prononcer la peine de mort contre les faux témoins.
• Délits publics : Infractions qualifiées par la loi comme portant atteinte à l'intérêt général, poursuivies d'office par les magistrats devant des tribunaux publics.
• Délits privés : Infractions portant atteinte aux intérêts particuliers, dont la poursuite dépend de l'initiative de la victime ou de ses représentants devant le tribunal civil du préteur.

📝 Points essentiels

• Les délits publics concernent l'intérêt général et sont poursuivis par l'État ou ses représentants sans qu'une plainte soit nécessaire.
• Les délits privés protègent les intérêts particuliers et nécessitent une action de la victime ou de ses représentants pour engager la procédure.
• La distinction entre action publique et action privée détermine la compétence des tribunaux et la procédure applicable, avec des tribunaux publics pour les délits publics et des tribunaux civils pour les délits privés.
• A côté de ces délits publics, il y a également les délits privés.

💡 À retenir

Les délits publics concernent l'intérêt général et sont poursuivis par l'État ou ses représentants sans qu'une plainte soit nécessaire.

📖 6. Infractions spécifiques : injuria, vol et rapina

🔑 Notions clés & Définitions

• Injuria : Une infraction pénale consistant en une atteinte à l'honneur ou à la dignité d'une personne, incluant les injures verbales, les écrits diffamatoires et les outrages à la pudeur.
• Nature des infractions : Les juridictions ecclésiastiques sont compétentes dans toutes les affaires qui touchent aux intérêt religieux : crimes commis dans les lieux saints, les sacrilèges (profanation des choses sacrés), violation des droits de l’Eglise, les détournements ou pillages
• Infractions contre : Biens : le vol, les incendies, les destructions de biens.

📝 Points essentiels

• L'injuria est une atteinte à l'honneur ou à la dignité, sanctionnée pénalement, incluant injures verbales, diffamations et outrages à la pudeur.
• Le vol est la soustraction frauduleuse d'une chose appartenant à autrui, considéré comme un délit privé ou public selon la gravité et le contexte.
• La rapina est un vol commis avec violence ou menace, qualifiant l'infraction comme aggravée, et relevant souvent des délits publics à la fin de la République.
• (agression, atteinte aux biens..), elle cherche a se venger en infligent un tord équivalent ou supérieur a celui subis. La vengeance naît si elle est en présence de deux partie (clan, famille…) ou deux personnes privé mais il n’y a pas d’autorité publique. Cependant l'autorité publique ne peut pas rester complètement a l’écart de la vengeance pour deux raisons : D’abord car certaines infractions ne porte pas atteinte a une personne privé mais al a communauté toute entière. C’est le cas par exemple de ce que l’on appelle les crimes religieux. Car le crime religieux est celui qui va attiré la colère des dieux sur la totalité deCours histoire du droit pénal1 la communauté. C’est également le cas des crime politique, ce n’est pas un crime qui vise une personne privé, comme assassina du chef de la tribu c’est une atteinte a la cité dans son intégralité. Ici c’est l’autorité publique qui doit exercer la vengeance, et ceux dans l’intérêt et au nom de la communauté. Dans ce cas la l’application de la sanction va alors revêtir un caractère publique et la peine prononcer est alors radicale. Il s’agit d’une peine d’expiation comme la peine de mort ou alors l’exclusion du groupe ou de la communauté ( c’est in fine une peine de mort indirecte). L'autorité publique ne peut pas rester a l’écart a l’exercice de la vengeance car certaine infraction en porte pas simplement atteinte qu’a une

💡 À retenir

Les infractions typiques du droit romain, telles que injuria, vol et rapina, se distinguent par leur nature, leur gravité et leur mode de commission, avec la rapina étant une forme aggravée de vol.

📖 7. Fonctions et détermination des peines

🔑 Notions clés & Définitions

• Les fonctions de la peine : Les peines ne visent pas seulement l’expiation mais aussi l’amendement du coupable, on parle de peines curatives.
• La castration : Très efficace pour les délits sexuels, cela évite les récidives.
• Peines pécuniaires : Elles sont de trois sont des infractions qui se rattachent au domaine de l’ancien droit pénal public romain.

📝 Points essentiels

• La peine a pour fonction principale la répression et la dissuasion des infractions.
• Les peines privatives incluent la privation de droits ou libertés.
• Les peines corporelles peuvent aller jusqu'à la mutilation ou la mort selon la gravité.

💡 À retenir

La diversité des peines romaines reflète leurs objectifs de répression, dissuasion et réparation, encadrés par des systèmes comme le Talion ou la composition pécuniaire.

📖 8. Le droit pénal de l'ancienne France

🔑 Notions clés & Définitions

• Code d'instruction criminelle de 1808 : On y étudiait le code d’instruction criminelle de 1808 et le code pénal de 1810.

📝 Points essentiels

• Au XIXe siècle, le droit pénal est enseigné sous la forme de législation criminelle, centrée sur crime et sanction.
• Le code d'instruction criminelle de 1808 régit la procédure pénale.
• L'infraction est définie comme un fait illicite troublant l'ordre social et entraînant une sanction.
• La peine est la sanction de l'infraction, formant avec elle le cœur du droit pénal.
• Lorsque l’on parle de procès pénal, il constitue ainsi le trait d’union entre les deux éléments par lesquels le droit pénal appréhende l’infraction, c’est a dire l’incrimination et la peine.

💡 À retenir

Le code d'instruction criminelle de 1808 régit la procédure pénale.

📖 9. Le procès pénal à l'époque franque

🔑 Notions clés & Définitions

• Tribunal du palais : Être saisi par voix d’accusation mais le roi peut aussi décider d’agir d’office, sur le principe de la cognitio.
• Missi dominici : Vont à deux inspecter le travail qui est fait par les comte.

📝 Points essentiels

• Le malus est un tribunal itinérant présidé par le comte dans chaque pagus.
• Le tribunal du palais et les missi dominici complètent la compétence pénale à l'époque franque.
• Le procès est public, se tient en plein air et en présence des hommes libres selon la tradition germanique.
• Les mérovingiensCours histoire du droit pénal29 Selon la tradition germanique, le procès est public et il se tient également en plein air et en présence des hommes libres (guerriers) qui sont là pour approuver ou désapprouver la décision prononcée par le comte.

💡 À retenir

Le tribunal du palais et les missi dominici complètent la compétence pénale à l'époque franque.

📖 10. Infractions et peines à l'époque franque

🔑 Notions clés & Définitions

• L’intention : L’ancien droit exige généralement un acte volontaire faisant ressortir de dol de la personne poursuivie.

📝 Points essentiels

• Le droit franc ne distingue pas l'intention criminelle pour qualifier l'infraction.
• La composition pécuniaire est due indépendamment du dol ou de la négligence de l'auteur.
• La notion de l'infraction Le droit France ne définit pas l’infraction comme un acte accompli sciemment, il n’y a pas de recherche de l’intention criminelle.

💡 À retenir

Le droit pénal franc privilégie le fait matériel et la réparation du préjudice sur l'intention ou le dol dans la qualification et la sanction des infractions.

📖 11. Le droit pénal à l'époque féodale

🔑 Notions clés & Définitions

• Minorité : Même chose que le droit romain : le droit canonique considère que l’enfant de moins de sept ans doit être considéré comme irresponsable de manière irréfragable.
• La tentative : Elle est réprimée au même titre que l’infraction consommée mais à la condition qu’il y ait eu un acte extérieur (commencement d’exécution).
• Pluralité de justices : Caractère du droit pénal féodal où coexistent des juridictions royales, seigneuriales et ecclésiastiques, toutes compétentes pour traiter du contentieux pénal, reflétant l’éclatement politique et juridique de l’époque.

📝 Points essentiels

• À partir du XIIe siècle, la redécouverte du droit romain influence le droit pénal féodal, qui reste marqué par une responsabilité basée sur l’acte matériel, sans répression spécifique pour la tentative.
• Les juridictions royales, seigneuriales et ecclésiastiques sont toutes compétentes en matière pénale, illustrant la fragmentation du pouvoir et du droit à cette période.

💡 À retenir

À partir du XIIe siècle, la redécouverte du droit romain influence le droit pénal féodal, qui reste marqué par une responsabilité basée sur l’acte matériel, sans répression spécifique pour la tentative.

📖 12. Organisation et juridictions du procès pénal féodal

🔑 Notions clés & Définitions

• Juridictions royales : Progrès de la procédure inquisitoire sont liés à cette volonté de mettre fin à la pratique des transactions pénales entre particuliers.
• Juridictions seigneuriales : Tribunaux exercés par les seigneurs locaux dans leur seigneurie, compétents en matière pénale, qui appliquent une justice souvent arbitraire et lucrative, tenant compte du statut social des habitants et visant principalement les catégories supérieures de la société.
• Juridictions ecclésiastiques : Tribunaux religieux compétents pour juger les infractions commises dans les lieux saints ou par des membres du clergé, disposant d'une compétence exclusive dans certains cas et étendant progressivement leur domaine de compétence.

📝 Points essentiels

• Le procès pénal féodal concerne principalement les catégories supérieures de la société, notamment les vassaux et chevaliers.
• Les juridictions seigneuriales tiennent compte du statut social dans la procédure et la sanction.

💡 À retenir

Le procès pénal féodal concerne principalement les catégories supérieures de la société, notamment les vassaux et chevaliers.

📊 Tableaux de Synthèse

Comparaison des procédures pénales romaines et franques

⚠️ Pièges & Confusions Fréquentes

1. Confusion entre procédure comitiale et procédure de cognitio
2. Confusion entre délits publics et privés
3. Confusion entre responsabilité subjective et objective
4. Mélanger les juridictions romaines et franque
5. Confondre faits justificatifs et causes d'irresponsabilité
6. Confusion entre infractions et délits
7. Mélanger les infractions religieuses et civiles

✅ Checklist Examen

1. Revoir la distinction entre délits publics et privés
2. Étudier l'évolution des procédures romaines
3. Comprendre la responsabilité subjective en droit romain
4. Identifier les faits justificatifs et leur rôle
5. Connaître les juridictions du procès féodal
6. Comparer procédure comitiale et procédure de cognitio
7. Revoir la place de la vengeance dans le droit ancien
8. Étudier l'influence du droit romain sur le droit féodal
9. Mémoriser les dates clés 1808 et 1810