Personnes physiques — définition ?
Entités reconnues capables d'exercer des droits.
Personnalité juridique — rôle ?
Reconnaissance du droit d'exister et d'agir en droit.
Droits fondamentaux — qui ?
Les personnes physiques, mais aussi certaines personnes morales.
Personnes morales — droits ?
Certains droits fondamentaux peuvent leur être étendus.
Droits étrangers — application ?
Applicables selon leur statut et origine, indépendamment de la nationalité.
Droits politiques — réservé à ?
Aux nationaux, sauf ressortissants UE en France.
Statut juridique animaux — reconnaissance ?
Animaux comme biens, mais sensibles selon la loi.
Protection environnement — qui ?
Imposée aux humains, sans droits à la nature elle-même.
Droits aux personnes morales — limite ?
Certains droits, notamment humains, ne leur sont pas accordés.
Droits collectifs — reconnaissance ?
Refusée pour groupes non personnifiés, sauf exceptions constitutionnelles.
Responsabilité des personnes publiques — rôle ?
Garantir et respecter les droits fondamentaux.
Effet horizontal — définition ?
Obligation pour les privés de respecter les droits d'autrui.
Normes législatives — rôle ?
Complémentent et précisent l'exercice et la limitation des droits.
Droits fondamentaux — limites ?
Limités par la Constitution et la législation.
Droits collectifs — principes ?
Indivisibilité de la République, souveraineté du peuple.
Droits des étrangers — étendue ?
Variable selon leur statut, résidence et origine.
Teste tes connaissances avec un QCM de 8 questions sur Les droits fondamentaux en droit français.
1. Quelle affirmation correspond au sujet « Personnes physiques et personnalité juridique en droits fondamentaux » ?
2. Que signifie la titularité des droits fondamentaux des étrangers en droit français ?
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