Droit — définition ?
Phénomène social et ordre juridique
Règle de droit — impersonnelle ?
Oui, s'applique à tous de manière générale
Droits réels — nature ?
Pouvoirs directs sur une chose
Droits patrimoniaux — distinction ?
Appreciables en argent, transmissibles
Droits extrapatrimoniaux — caractéristiques ?
Attachés à la personne, non évaluables en argent
Personne morale — création ?
Acte juridique spécifique, statuts ou enregistrement
Suprématie de la Constitution — rôle ?
Norme fondamentale, prime sur autres normes
Affaiblissement de la loi — cause ?
Montée des règlements et du droit international
Traités internationaux — force ?
Obligatoires, peuvent primer sur le droit interne
Coutume — source ?
Règle non écrite, complémentaire ou suppléante
Doctrine — rôle ?
Interprétation, influence sans force contraignante
Preuve électronique — fiabilité ?
Admise si intégrité garantie
Signature sécurisée — formalité ?
Utilise dispositif garantissant authenticité
Lois nouvelles — application ?
En principe immédiate, sauf exceptions
Rétroactivité — principe général ?
Non, sauf motifs impérieux ou dispositions transitoires
Droit objectif — rôle ?
Organise la vie en société
Droit subjectif — définition ?
Prérogative d’une personne
Hiérarchie des normes — ordre ?
Constitution > lois > règlements > traités
Régime des personnes morales — étape clé ?
Constitution, fonctionnement, dissolution
Caractère général — propriété ?
Applique à une catégorie indéterminée
Opposabilité — droits réels ?
Opposables à tous, transmissibles
Valeur probante — preuve électronique ?
Garanties par intégrité et fiabilité
Application dans le temps — loi nouvelle ?
S’applique à l’avenir, sauf exceptions
Testez vos connaissances avec un QCM de 12 questions sur Introduction au Droit et ses Sources.
1. Quelle affirmation correspond au sujet « Définition et nature du Droit comme phénomène social et ordonnancement juridique » ?
2. Quelle affirmation correspond au sujet « Caractères généraux et impersonnels de la règle de droit objectif » ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Introduction au Droit et ses Sources.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards