Responsabilité civile extra contractuelle — définition ?
Réparation des dommages hors contrat.
Fait illicite — rôle ?
Base matérielle de la faute.
Illicéité comportement — exemple ?
Abus du droit de propriété.
Illicéité résultat — exemple ?
Dommage interdit par la loi.
Imputation — sens ?
Attribution de la responsabilité.
Aménagements de l’imputation — but ?
Adapter selon circonstances.
Gravité de la faute — influence ?
Détermine la responsabilité engagée.
Mode de réalisation de la faute — types ?
Intentionnel, négligent, imprudent.
Responsabilité du fait des choses — régime général ?
Responsabilité de plein droit.
Exclusions du fait des choses — exemple ?
Absence de rôle actif, force majeure.
Garde — définition ?
Pouvoir d’usage et contrôle.
Responsabilité parentale — qui ?
Parents des enfants mineurs habitant avec eux.
Responsabilité du commettant — quand ?
Fait par préposé dans l’exercice de ses fonctions.
Préjudice réparable — condition ?
Lésion d’un intérêt légitime protégé.
Intérêt lésé — condition ?
Légitime, protégé par le droit.
Faute de la victime — effet ?
Peut exonérer ou réduire la responsabilité.
Causes exonératoires — exemples ?
Force majeure, fait du tiers.
Modes de réparation — principaux ?
Indemnisation, réparation en nature.
Recours entre co-auteurs — principe ?
Part proportionnelle ou parts égales.
Responsabilité principale — définition ?
Engagée directement pour le dommage.
Responsabilité accessoire — exemple ?
Recours contre co-auteurs fautifs.
Responsabilité du fait des enfants — base ?
Responsabilité légale du fait de leur enfant.
Responsabilité du préposé — condition ?
Lien de subordination avec le commettant.
Préjudice certain — définition ?
Preuve de la perte certaine.
Testez vos connaissances avec un QCM de 12 questions sur Les Fondements de la Responsabilité Civile.
1. Quelle affirmation correspond au sujet « Réforme du droit de la responsabilité civile extra contractuelle » ?
2. Quelle affirmation correspond au sujet « L’élément objectif de la faute : le fait illicite » ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Les Fondements de la Responsabilité Civile.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards