Les Fondements de la Responsabilité Civile

📋 Plan du Cours

1. Réforme du droit de la responsabilité civile extra contractuelle
2. L’élément objectif de la faute : le fait illicite
3. L’illicéité par le comportement et par le résultat
4. L’élément subjectif : l’imputation et ses aménagements
5. La gravité et le mode de réalisation de la faute
6. La responsabilité civile du fait des choses : régime général et exclusions
7. La notion de garde et l’imputation de la responsabilité
8. La responsabilité des parents du fait de leurs enfants
9. La responsabilité du commettant du fait de son préposé
10. la notion de préjudice réparable Il résulte de la lésion d’un intérêt légitime = lésion d’un intérêt défendu par le droit
11. La faute de la victime et les causes exonératoires
12. Les modes de réparation du préjudice et les recours entre co-auteurs

📖 1. Réforme du droit de la responsabilité civile extra contractuelle

🔑 Notions clés & Définitions

• Responsabilité civile extra contractuelle : Marqué par un mouvement de réparation croissante.
• Droit de la responsabilité civile : Ensemble des règles juridiques qui régissent la responsabilité civile, incluant les principes de réparation des dommages causés à autrui, et qui évolue pour s’adapter aux changements sociaux et juridiques.

📝 Points essentiels