Espace de liberté, sécurité, justice — définition ?
Cadre européen pour la libre circulation, la sécurité et la justice.
Libre circulation — point clé ?
Mouvement sans entrave dans l’UE.
Coopération intergouvernementale — rôle ?
Collaboration entre États conservant leur souveraineté.
CEDH — rôle principal ?
Protège les droits fondamentaux en Europe.
Schengen — objectif ?
Suppression des contrôles aux frontières intérieures.
Systèmes d'information Schengen — but ?
Partage sécurisé d’informations entre États membres.
Droits fondamentaux — importance ?
Garantie de la dignité et liberté des individus.
Subsidiarité — principe ?
L’action doit être locale si possible.
Institutions de l’UE — exemple ?
Commission, Parlement, Conseil, CJUE.
Agences européennes — but ?
Faciliter coopération spécialisée (ex : Europol).
Procédures législatives — mode principal ?
Co-décision entre Parlement et Conseil.
Contrôles aux frontières — cadre juridique ?
Réglementés par accords Schengen et législation UE.
ELSJ — base ?
Liberté, sécurité, justice, droits fondamentaux.
Libre circulation — défi ?
Garantir sécurité tout en respectant droits.
Coopération judiciaire — évolution ?
De intergouvernementale à intégrée.
Politiques migratoires — tendance ?
Harmonisation progressive des règles.
Contrôles Schengen — mode ?
Intergouvernemental, basé sur la confiance.
Systèmes d’info Schengen — exemples ?
SIS, Eurodac, VIS, Prüm.
Droits de l’homme — en Europe ?
Protégés par la CEDH et législation UE.
Subsidiarité — limite ?
L’UE intervient si plus efficace qu’au national.
Institutions UE — rôle clé ?
Gouverner, légiférer, juger, représenter.
Agences — exemples ?
Frontex, Europol, Eurojust.
Procédures législatives — caractéristique ?
Partage du pouvoir entre Parlement et Conseil.
Régime juridique contrôles — principe ?
Basé sur accords, respect droits fondamentaux.
Testez vos connaissances avec un QCM de 12 questions sur Gouvernance de l'Espace de Liberté.
1. Qu'est-ce que l'espace de liberté, sécurité, justice (ELSJ) ?
2. En quelle année le traité de Schengen a-t-il été signé, établissant la suppression des contrôles aux frontières intérieures entre certains États européens?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Gouvernance de l'Espace de Liberté.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards