Histoire des régimes français
Évolution du parlementarisme au fil des régimes.
Régime de la Ve république
Régime mixte avec président fort et parlement rationalisé.
Organisation des pouvoirs
Séparation des pouvoirs législatif, exécutif, judiciaire.
Souveraineté populaire
Pouvoir exercé par le peuple via représentants ou référendum.
Fonctionnement du parlement
Bicaméral, responsabilité politique, mécanismes de contrôle.
Rôle du président
Pouvoirs de nomination, dissolution, arbitrage, référendum.
Régime parlementaire vs présidentiel
Responsabilité devant le Parlement vs séparation stricte des pouvoirs.
Procédures législatives
Initiative, vote, lecture, dissolution, référendum.
Contrôle constitutionnel
Vérification de conformité des lois à la Constitution.
Responsabilités du président
Nomination, dissolution, promulgation, responsabilité limitée.
Souveraineté populaire — définition ?
Pouvoir exercé par le peuple, direct ou représenté.
Régime de Vichy — caractéristique ?
Autoritaire, suspend la légalité républicaine.
Cohabitation — conséquence ?
Division du pouvoir entre président et majorité opposée.
Régime rationalisé — objectif ?
Stabiliser le parlementarisme par réformes et codification.
Procédure législative — étape clé ?
Vote et lecture dans chaque chambre.
Contrôle a priori — quand ?
Avant promulgation d’une loi.
Contrôle a posteriori — quand ?
Après entrée en vigueur d’une norme.
QPC — rôle ?
Permet au citoyen de contester une loi en vigueur.
Pouvoir de dissolution — but ?
Renforcer la majorité ou sortir d’une crise.
Responsabilité politique — qui ?
Gouvernement devant le Parlement.
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1. Quelle est la caractéristique principale du régime de la Ve République instauré en 1958 ?
2. En quelle année la Constitution de la Ve République a-t-elle été adoptée en France ?
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