QCM : Gouvernance des sociétés commerciales — 8 questions

Questions et réponses du QCM

1. En quoi la qualité d'associé de la SARL diffère-t-elle de celle du commerçant ?

L'associé de SARL doit obligatoirement être une personne physique.
L'associé de SARL n'est pas tenu des dettes sociales, contrairement au commerçant.
L'associé de SARL peut exercer une activité commerciale sans restriction.
L'associé de SARL a la qualité de commerçant, contrairement au simple associé.

L'associé de SARL n'est pas tenu des dettes sociales, contrairement au commerçant.

Explication

L'associé de SARL n'est pas tenu des dettes sociales, ce qui le différencie du commerçant, qui peut être tenu de telles dettes en cas d'activité commerciale.

2. Quelle affirmation correspond au sujet « Conditions de constitution, apports et cession des parts sociales dans la SARL » ?

Associé de SARL : Personne physique ou morale détenant des parts sociales dans la société, qui ne possède pas la qualité de commerçant et n'est pas tenue des dettes sociales
Gérant de SARL : Personne physique, associée ou non, qui engage la société à l'égard des tiers, y compris par des actes accomplis en dehors de l'objet social
Société à responsabilité limitée (SARL) : Forme de société pouvant être constituée par un ou plusieurs associés, caractérisée par la limitation de la responsabilité des associés aux…
Apport en nature : Type d'apport constitué par un bien autre qu'une somme d'argent, dont la valeur doit être évaluée et mentionnée dans les statuts, sans que l'absence de cette mention…

Apport en nature : Type d'apport constitué par un bien autre qu'une somme d'argent, dont la valeur doit être évaluée et mentionnée dans les statuts, sans que l'absence de cette mention…

Explication

Cette affirmation est directement issue de la partie du cours consacrée à ce sujet : Apport en nature : Type d'apport constitué par un bien autre qu'une somme d'argent, dont la valeur doit être évaluée et mentionnée dans les statuts, sans que l'absence de cette mention….

3. En quoi l'expertise de gestion diffère-t-elle du fonctionnement des assemblées générales en SARL ?

L'expertise de gestion concerne les opérations des gérants, tandis que les assemblées générales concernent la délibération des associés.
L'expertise de gestion est une réunion des associés, alors que les assemblées générales sont un contrôle judiciaire.
L'expertise de gestion est une décision collective, alors que les assemblées générales sont un contrôle individuel.
L'expertise de gestion ne concerne que les héritiers non agréés, alors que les assemblées générales concernent tous les associés.

L'expertise de gestion concerne les opérations des gérants, tandis que les assemblées générales concernent la délibération des associés.

Explication

L'expertise de gestion concerne le contrôle des opérations des gérants, alors que les assemblées générales réunissent les associés pour délibérer sur des décisions.

4. Quelle affirmation correspond au sujet « Statut, nomination, démission et révocation du gérant de SARL » ?

Associé de SARL : Personne physique ou morale détenant des parts sociales dans la société, qui ne possède pas la qualité de commerçant et n'est pas tenue des dettes sociales
Gérant de SARL : Personne physique, associée ou non, qui engage la société à l'égard des tiers, y compris par des actes accomplis en dehors de l'objet social
Mandat de gérant : Un mandat confié à une personne pour assurer la gestion d'une SARL, qui peut être exercé simultanément avec un contrat de travail
Société à responsabilité limitée (SARL) : Forme de société pouvant être constituée par un ou plusieurs associés, caractérisée par la limitation de la responsabilité des associés aux…

Mandat de gérant : Un mandat confié à une personne pour assurer la gestion d'une SARL, qui peut être exercé simultanément avec un contrat de travail

Explication

Cette affirmation est directement issue de la partie du cours consacrée à ce sujet : Mandat de gérant : Un mandat confié à une personne pour assurer la gestion d'une SARL, qui peut être exercé simultanément avec un contrat de travail.

5. Quelle est la fonction du directoire dans l'organisation d'une société anonyme ?

Il nomme le président du conseil d'administration
Il dirige la société de manière indépendante
Il est responsable uniquement de la gestion financière
Il est contrôlé par le conseil de surveillance

Il est contrôlé par le conseil de surveillance

Explication

Le directoire est contrôlé par le conseil de surveillance, ce qui indique sa fonction de gestion sous la supervision de ce dernier.

6. Quelle affirmation correspond au sujet « Pouvoirs, responsabilités et rémunération dans la SA à conseil d’administration » ?

Société à responsabilité limitée (SARL) : Forme de société pouvant être constituée par un ou plusieurs associés, caractérisée par la limitation de la responsabilité des associés aux…
Gérant de SARL : Personne physique, associée ou non, qui engage la société à l'égard des tiers, y compris par des actes accomplis en dehors de l'objet social
Conventions réglementées : Une procédure d’autorisation préalable applicable aux conventions conclues par la société anonyme impliquant un intérêt personnel d’un dirigeant, destinée à…
Associé de SARL : Personne physique ou morale détenant des parts sociales dans la société, qui ne possède pas la qualité de commerçant et n'est pas tenue des dettes sociales

Conventions réglementées : Une procédure d’autorisation préalable applicable aux conventions conclues par la société anonyme impliquant un intérêt personnel d’un dirigeant, destinée à…

Explication

Cette affirmation est directement issue de la partie du cours consacrée à ce sujet : Conventions réglementées : Une procédure d’autorisation préalable applicable aux conventions conclues par la société anonyme impliquant un intérêt personnel d’un dirigeant, destinée à….

7. Dans quelles situations la révocation des membres du directoire peut-elle être justifiée ?

Retraite volontaire ou fin de mandat
Fautes de gestion ou mésentente compromettant l’intérêt social
Décès ou incapacité physique du membre
Refus d'assumer leur rémunération

Fautes de gestion ou mésentente compromettant l’intérêt social

Explication

La source indique que la révocation peut être justifiée par des fautes de gestion ou une mésentente compromettant l’intérêt social.

8. Comment appliquer la règle de majorité pour une décision collective en SAS ?

Obtenir la majorité simple des votes exprimés
Obtenir l'unanimité des associés
Obtenir la majorité absolue des voix
Obtenir la majorité qualifiée prévue dans les statuts

Obtenir la majorité simple des votes exprimés

Explication

Le texte indique que les décisions en SAS sont adoptées à la majorité simple des votes exprimés, sauf clause contraire.

Révisez avec les flashcards

Mémorisez les réponses avec 16 flashcards sur Gouvernance des sociétés commerciales.

SARL — définition ?

Société à responsabilité limitée, limitée aux apports.

Gérant de SARL — rôle ?

Engage la société envers les tiers.

Associé SARL — qualité ?

Détient des parts sociales, non commerçant.

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Consultez la fiche de révision complète sur Gouvernance des sociétés commerciales.

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