Organiser la vie commune de deux personnes majeures
Explication
Le PACS est un contrat entre deux personnes majeures pour organiser leur vie commune, ce qui en définit la fonction principale.
Relier juridiquement un individu à ses parents
Explication
La filiation relie juridiquement un individu à ses parents, conformément à sa définition dans le Code civil.
Le nom : On touche ici à l’identité, qui autrefois était un élément majeur de la possession, mais qui est beaucoup moins déterminant depuis la possibilité de choix des noms en 2002
Explication
Cette affirmation est directement issue de la partie du cours consacrée à ce sujet : Le nom : On touche ici à l’identité, qui autrefois était un élément majeur de la possession, mais qui est beaucoup moins déterminant depuis la possibilité de choix des noms en 2002.
Dans les 5 ans suivant la cessation de la possession d’état ou du décès du parent prétendu
Explication
Le texte indique qu’un délai de 5 ans est ouvert pour demander l’acte de notoriété à compter de la cessation de la possession d’état ou du décès du parent prétendu.
ADOPTION PLÉNIÈRE L’adoption : Parfois définie comme étant une filiation de substitution car elle permet une parfaite intégration de l’adopté dans la famille de l’adoptant et une totale…
Explication
Cette affirmation est directement issue de la partie du cours consacrée à ce sujet : ADOPTION PLÉNIÈRE L’adoption : Parfois définie comme étant une filiation de substitution car elle permet une parfaite intégration de l’adopté dans la famille de l’adoptant et une totale….
Le nom de l'adopté dépend de la décision des adoptants dans l'adoption conjointe, tandis qu'il devient celui de l'adoptant dans l'adoption simple
Explication
L'adoption conjointe permet aux adoptants de décider du nom de l'adopté, contrairement à l'adoption simple où l'adopté prend le nom de l'adoptant.
Elle lui donne des droits successoraux identiques à ceux des enfants biologiques dans la famille adoptive
Explication
L'adoption plénière confère à l'enfant adopté les mêmes droits successoraux que les enfants biologiques dans la famille adoptive, ce qui est explicitement indiqué dans le texte.
Autorité parentale : Ensemble de droits et devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant, comprenant la protection patrimoniale et extra patrimoniale, exercés par les parents ou autres…
Explication
Cette affirmation est directement issue de la partie du cours consacrée à ce sujet : Autorité parentale : Ensemble de droits et devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant, comprenant la protection patrimoniale et extra patrimoniale, exercés par les parents ou autres….
Lorsque l’intérêt de l’enfant l’exige
Explication
La décision de priver un parent de l’exercice de l’autorité parentale peut intervenir lorsque l’intérêt de l’enfant l’exige, selon le texte.
Continue : Une qualité du nom de famille qui se transmet de manière ininterrompue selon des règles de filiation, assurant une identité stable tout au long de la vie
Explication
Cette affirmation est directement issue de la partie du cours consacrée à ce sujet : Continue : Une qualité du nom de famille qui se transmet de manière ininterrompue selon des règles de filiation, assurant une identité stable tout au long de la vie.
Rédiger des actes notariés spécifiques, conseiller et vérifier les conditions de formation
Explication
Le notaire rédige des actes notariés spécifiques pour établir la filiation et les régimes matrimoniaux, en établissant la liste des pièces nécessaires et en déterminant la procédure pour les obtenir.
En 2005
Explication
La réforme du droit familial a été instaurée en 2005, comme indiqué dans le tableau chronologique.
Mémorisez les réponses avec 24 flashcards sur Introduction au droit de la famille et filiation.
Famille — définition ?
Un groupe sans personnalité juridique propre, lié par obligations juridiques.
PACS — rôle ?
Organise la vie commune entre deux majeurs, avec effets patrimoniaux.
Filiation — principe ?
Lien juridique entre un individu et ses parents.
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