Famille — définition ?
Un groupe sans personnalité juridique propre, lié par obligations juridiques.
PACS — rôle ?
Organise la vie commune entre deux majeurs, avec effets patrimoniaux.
Filiation — principe ?
Lien juridique entre un individu et ses parents.
Filiation par adoption — définition ?
Création judiciaire d’un lien de filiation entre deux personnes sans lien de sang.
Possession d’état — critère ?
Reconnaissance sociale attestée par la réputation et la conduite.
Établissement judiciaire — condition ?
Preuves légales et respect des conditions pour établir la filiation en justice.
Effets de l’adoption plénière — sur le nom ?
L’enfant prend le nom de l’adoptant, abandonnant l’ancien.
Filiation adoptive — droits successoraux ?
Identiques à ceux des enfants biologiques en adoption plénière.
Autorité parentale — variation selon ?
Type d’adoption : exclusive ou partagée.
Protection de l’enfant — objectif ?
Assurer sécurité, santé, éducation, développement.
Régimes matrimoniaux — définition ?
Règles juridiques sur gestion et répartition des biens.
Rôle du notaire — dans filiation ?
Rédige actes, vérifie pièces, conseille et garantit la sécurité juridique.
Conséquences patrimoniales — dissolution ?
Liquidation des régimes ou rupture de pacte, sous contrôle notarial.
Nom en adoption — règle ?
L’enfant adopte le nom de l’adoptant, sauf adoption conjointe.
Droits successoraux — en adoption simple ?
L’enfant conserve ses droits dans la famille biologique.
Autorité parentale — en adoption plénière ?
Exercée exclusivement par les adoptants, sauf cas spécifique.
Effets de l’autorité — sur la personne ?
Protection, éducation, sécurité, développement de l’enfant.
Régimes pacs — caractéristiques ?
Contrat notarié organisant relations patrimoniales entre partenaires.
Rôle du notaire — dans régimes matrimoniaux ?
Conseil, rédaction, vérification, organisation juridique.
Effets patrimoniaux — en dissolution d’union ?
Liquidation, partage, formalités par le notaire.
Filiation — modes reconnus ?
Reconnaissance, possession d’état, action judiciaire, adoption.
Adoption — interdictions matrimoniales ?
Prohibitions entre adoptés, adoptants, avec exceptions.
Nom de l’adopté — en adoption ?
Prend celui de l’adoptant, sauf adoption conjointe.
Droits successoraux — en adoption plénière ?
Identiques à ceux des enfants biologiques.
Testez vos connaissances avec un QCM de 12 questions sur Introduction au droit de la famille et filiation.
1. Quelle est la fonction principale du PACS en droit français ?
2. Quel est le rôle principal de la filiation selon le Code civil ?
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