Société anonyme — définition ?
Société dont le capital est divisé en actions, avec au moins deux associés.
Caractéristiques de la SA — principales ?
Responsabilité limitée des actionnaires, gestion par organes, capital divisé en actions.
Modèles d’organisation — types ?
À conseil d’administration ou dualiste avec directoire et surveillance.
Rôle du conseil d’administration — ?
Gérer la société dans le modèle unitaire.
Rôle du directoire — ?
Gérer la société dans le modèle dualiste.
Rôle du conseil de surveillance — ?
Contrôler la gestion du directoire.
Droits politiques des actionnaires — ?
Droit de vote et de poser des questions lors des assemblées.
Droit à l’information — quand ?
Avant les assemblées, pour décisions éclairées.
Constitution de la SCA — condition clé ?
Au moins un commandité responsable, commanditaires limités.
Dissolution de la SCA — motif ?
Décès, incapacité ou sanction d’un commandité, sauf transformation.
SAS — caractéristique principale ?
Grande liberté contractuelle dans organisation et fonctionnement.
Actions dans SAS — transfert ?
Libres sauf clauses d’inaliénabilité ou d’agrément.
Transformation de société — condition ?
Respect des règles légales, souvent unanimité des associés.
Effet de la transformation — quand ?
Prend effet à la date de la décision.
Opérations de restructuration — exemples ?
Fusion, scission, apport partiel d’actif.
Fusion — objectif ?
Réunir patrimoines pour accroître la puissance.
Apport partiel d’actif — but ?
Transfert d’une branche d’activité à une autre société.
Augmentation de capital — but ?
Financer le développement ou couvrir pertes.
Réduction de capital — raison ?
Améliorer la situation financière ou pour d’autres motifs.
Perte de moitié du capital — conséquence ?
Consultation des actionnaires et délai pour reconstituer.
Augmentation selon société — différence ?
Règles spécifiques selon SNC, SCS, SARL, SA.
Effets juridiques d’une transformation — ?
Pas de création d’une nouvelle personne morale.
Testez vos connaissances avec un QCM de 11 questions sur Gouvernance et transformations des sociétés.
1. Quelle est la caractéristique principale de la société anonyme selon la définition donnée ?
2. Qu'est-ce que le directoire dans le contexte des modèles d'organisation de la société anonyme ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Gouvernance et transformations des sociétés.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards