Obligation — définition ?
Lien juridique et bien patrimonial
Prestation — rôle ?
Dénouer le lien par exécution
Suspension de prescription — effet ?
Arrête temporairement le délai
Obligation conditionnelle — effet ?
Naissance ou extinction selon événement
Obligation à sujet multiple — division ?
Partage entre créanciers ou débiteurs
Obligation solidaire — engagement ?
Responsabilité totale de chaque partie
Obligation indivisible — caractéristique ?
Prestation non divisible, exécution intégrale
Remise de dette — condition ?
Acceptation du débiteur, éteint l’obligation
Délégation de dette — rapport ?
Tripartite, peut créer nouvelle obligation
Paiement — mode d’exécution ?
Exécution volontaire, éteint la dette
Force majeure — condition ?
Imprévisible, irrésistible, extérieur
Impossibilité d’exécution — effet ?
Libère le débiteur, peut suspendre l’obligation
Prescription extinctive — effet ?
Délai limite, action éteinte après
Cession de créance — formalité ?
Notification ou acte écrit
Exceptions inhérentes — opposabilité ?
Opposables au débiteur cédé
Exceptions personnelles — opposabilité ?
Non opposables au cessionnaire
Subrogation personnelle — définition ?
Tiers paie, remplace créance
Novation — effet ?
Remplace et éteint ancienne obligation
Obligation cumulative — caractéristique ?
Plusieurs prestations, simultanées
Obligation alternative — fonctionnement ?
Une seule prestation, choix du débiteur
Obligation facultative — particularité ?
Une prestation, possibilité de ne pas exécuter
Obligation conditionnelle — naissance ?
Selon réalisation ou non d’un événement
Obligation à terme — exigibilité ?
Retardée jusqu’à la réalisation de l’événement
Effet de la force majeure — sur obligation ?
Suspension ou extinction, selon cas
Testez vos connaissances avec un QCM de 12 questions sur Les différentes formes d'obligations.
1. Quelle affirmation correspond au sujet « Nature et caractéristiques fondamentales de l’obligation » ?
2. Quel est le rôle principal de la condition résolutoire dans une obligation ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Les différentes formes d'obligations.
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