Contrat nul — définition ?
Invalide dès le départ, non exécutoire.
Contrat annulable — rôle ?
Peut être annulé par une partie.
Révocation — mécanisme ?
Retrait de l'offre avant acceptation.
Acceptation — moment ?
Lorsqu'elle est envoyée ou reçue selon la règle du courrier.
Considération — exigence ?
Échange bargained-for, nécessaire à la validité.
Privité — concept ?
Lien direct entre les parties du contrat.
Termes contractuels — interprétation ?
Basée sur la volonté claire et le contexte.
Performance excusée — cause ?
Impossibilité ou frustration de l'objectif principal.
Droits et recours — exemples ?
Dommages-intérêts, exécution forcée, restitution.
Performance substantielle — définition ?
Exécution partielle mais essentielle du contrat.
Contrat par acte — formalité ?
Doit être signé, scellé, livré.
Erreur — impact ?
Peut entraîner la rescission du contrat.
Obstruction — effet ?
Peut suspendre ou empêcher l'exécution.
Dommages — types principaux ?
Expectatifs et en reliance.
Testez vos connaissances avec un QCM de 7 questions sur Les Fondements du Contrat et ses Mécanismes.
1. Quelle affirmation correspond au sujet « Moment and voidable contracts » ?
2. Quelle affirmation correspond au sujet « Revocation and acceptance mechanisms » ?
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